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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- I. TABLE DES MATIÈRES (p.558)
- Abréviations (n.n.)
- PREMIÈRE PARTIE PÉRIODE DU 2 DÉCEMBRE 1851 AU 31 DÉCEMBRE 1858. CONSTITUTION DES GRANDS RÉSEAUX (p.1)
- CHAPITRE Ier. Du 2 DECEMBRE 1851 AU 1er JANVIER 1853 (p.3)
- 131. Observations préliminaires (p.3)
- 132. Décrets divers intervenus du 2 décembre au 31 décembre 1851 (p.4)
- 133. Concession du chemin de Paris à Lyon (p.5)
- 134. Concession du chemin de Dijon à Besançon, avec embranchement sur Gray (p.9)
- 135. Concession du chemin de Dôle à Salins (p.11)
- 136. Attribution d'une garantie au sous-comptoir des chemins de fer (p.12)
- 137. Fusion des Compagnies de Paris à Lille, Creil à Saint-Quentin et Amiens à Boulogne. Concession de diverses lignes au profit de la nouvelle Compagnie (p.12)
- 138. Concession du chemin de Strasbourg à la frontière bavaroise vers Wissembourg (p.15)
- 139. Crédit pour l'achèvement du chemin de Paris à Strasbourg (p.17)
- 140. Concession du chemin de Metz à Thionville et à la frontière, et approbation d'arrangements relatifs à la ligne de Blesme à Gray (p.17)
- 141. Concession du chemin de Blesme à Gray (p.19)
- 142. Modification des conditions d'amortissement pour la ligne de Paris à Orléans (p.20)
- 143. Fusion des Compagnies de Paris à Orléans, du Centre, d'Orléans à Bordeaux et de Tours à Nantes. Concessions diverses à la Compagnie d'Orléans (p.21)
- 144. Prolongation de la concession du chemin de Montereau à Troyes.. (p.24)
- 145. Concession du chemin de Graissessac à Béziers (p.25)
- 146. Convention entre la France et la Bavière pour l'établissement et l'exploitation du chemin de Strasbourg à Spire (p.26)
- 147. Fusion des Compagnies de Lyon à Avignon, d'Avignon à Marseille, du Gard et de l'Hérault. Concessions à la nouvelle Compagnie (p.26)
- 148. Loi autorisant la concession du chemin de Bordeaux à Cette et du canal latéral à la Garonne (p.34)
- 149. Concession du chemin de Paris à Cherbourg et de l'embranchement de Mézidon au Mans (p.41)
- 150. Concession du chemin de Provins aux Ormes (p.44)
- 151. Concession du chemin d'Auteuil (p.44)
- 152. Concession définitive du chemin de Bordeaux à Cette et du canal latéral à la Garonne. Concession éventuelle du chemin de Bordeaux à Bayonne et de l'embranchement de Narbonne à Perpignan (p.44)
- 153. Autres actes intervenus en 1852 (p.47)
- 154. Observations sur l'année 1852 (p.48)
- CHAPITRE II. ANNEE 1853 (p.49)
- 155. Ratification de la convention du 24 août 1852, concernant la concession des chemins de Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan (p.19)
- 156. Concession du Grand-Central (p.50)
- 157. Concession du chemin de Lyon à la frontière vers Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon (p.52)
- 158. Concession du chemin de Bourg-la-Reine à Orsay et modification de la concession du chemin de Paris à Sceaux (p.56)
- 159. Concession du chemin de Saint-Rambert à Grenoble (p.50)
- 160. Remaniement de la concession des chemins de jonction du Rhône à la Loire (p.62)
- 161. Concession du chemin de Reims à Charleville, avec embranchement sur Sedan, et du chemin de Creil à Beauvais (p.64)
- 162. Concession du chemin des houillères de Sorbier à la ligne de Lyon à Saint-Etienne (p.66)
- 163. Concession du chemin de Paris à Creil (p.67)
- 164. Concession du chemin de Laroche à Auxerre (p.68)
- 165. Concession du chemin de Besançon à Belfort (p.68)
- 166. Concession des chemins de Tours au Mans et de Nantes à Saint-Nazaire (p.70)
- 167. Concession des chemins de Paris à Mulhouse, de Nancy a Gray, de Paris à Vincennes et Saint-Maur. Fusion des chemins de Montereau à Troyes et de Saint-Dizier à Gray avec le réseau de l'Est (p.72)
- 168. Fusion du chemin du Rhône à la Loire avec le Grand-Central (p.74)
- 169. Décrets divers intervenus à la fin de 1853 (p.74)
- CHAPITRE III. ANNEE 1854 (p.76)
- 170. Concession du chemin de Carmaux à Albi (p.76)
- 171. Fusion de la Compagnie de Strasbourg-Bâle avec celle de l'Est et de la Compagnie de Dijon-Besançon-Belfort avec celle de Paris-Lyon (p.77)
- 172. Concession du chemin de Bessèges à Alais (p.80)
- 173. Décrets relatifs aux voies ferrées sur route de Vincennes à Boulogne et de Rueil à Marly (p.81)
- 174. Concession du chemin d'Hautmont à la frontière (p.83)
- 175. Concession du chemin d'Agde à Lodève (p.84)
- 176. Concession du chemin de Montluçon à Moulins (p.86)
- 177. Concession définitive du chemin de Noyelles à Saint-Valéry (p.87)
- 178. Concession du chemin de l'usine de Bourdon au Grand-Central (p.87)
- 179. Concession du chemin de la houillère de Montieux au Grand-Central (p.88)
- CHAPITRE IV. ANNEE 1855 (p.89)
- 180. Concession d'embranchements sur le chemin des mines de Commentry au canal du Berry (p.89)
- 181. Concession d'un embranchement du chemin de Ceinture sur la gare d'eau de Saint-Ouen (p.89)
- 182. Concession du chemin de Paris à Lyon par le Bourbonnais (p.90)
- 183. Concessions définitives et éventuelles à la Compagnie du Grand-Central (p.93)
- 184. Fusion des diverses Compagnies de la région de l'Ouest. Concessions à la Compagnie nouvelle (p.99)
- 185. Concession du chemin de Nantes à Châteaulin, avec embranchement sur Napoléonville (p.109)
- 186. Décret relatif à l'importation de rails pour le réseau du Nord (p.111)
- 187. Loi sur l'impôt des transports en grande vitesse (p.111)
- 188. Concession du chemin des mines d'Ougney au canal du Rhône au Rhin et au chemin de Dijon à Besançon (p.111)
- 189. Concession du chemin des mines de Roche-la-Molière et de Firminy au Grand-Central (p.112)
- 190. Cession du chemin de. Montluçon à Moulins à la Compagnie du Grand-Central (p.113)
- 191. Rectification du chemin d'Andrézieux à Roanne et concession du chemin de Montbrison à Montrond (p.113)
- CHAPITRE V. ANNEE 1856 (p.114)
- 192. Décret relatif à l'importation de rails étrangers (p.114)
- 193. Transfert de la concession de Dôle à Salins, à la Compagnie de Paris-Lyon (p.114)
- 194. Concession du chemin de Ghauny à Saint-Gobain (p.115)
- 195. Loi relative aux chemins pyrénéens (p.115)
- 196. Concession des chemins de Grenoble à Lyon et à Valence (p.119)
- CHAPITRE VI. ANNEE 1857 (p.123)
- 197. Concession de l'embranchement de Bar-sur-Seine et du raccordement entre les lignes de Paris à Mulhouse et de Paris à Vincennes et Saint-Maur (p.123)
- 198. Concession du chemin de la Teste à Arcachon (p.124)
- 199. Concession de divers chemins à la Compagnie des Ardennes (p.124)
- 200. Cession du Grand-Central aux Compagnies de Lyon et d'Orléans. Fusion des Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée (p.126)
- 201. Loi relative aux routes agricoles des Landes (p.144)
- 202. Concession de l'embranchement des houillères de Trélys (p.116)
- 203. Concession de diverses lignes aux Compagnies du Nord et de l'Ouest (p.117)
- 204. Concession de l'embranchement du camp de Châlons (p.148)
- 205. Concession du raccordement du chemin de Lyon à Genève avec le chemin « Victor-Emmanuel » IV (p.149)
- 206. Concession du raccordement entre les gares de Bordeaux (p.150)
- 207. Concession des chemins de fer pyrénéens (p.150)
- 208. Concession du chemin de Bordeaux au Verdon (p.152)
- 209. Enquête sur les moyens d'assurer la régularité et la sûreté de l'exploitation (p.152)
- CHAPITRE VII. ANNEE 1858 (p.158)
- 210. Séquestre du chemin de Graissessac à Béziers (p.158)
- 211. Décret relatif à la négociation des titres des chemins de fer étrangers (p.158)
- 212. Fusion de la Compagnie de Mulhouse à Thann avec celle de l'Est (p.159)
- 213. Affermage du canal du Midi à la Compagnie du chemin de fer du Midi (p.160)
- 214. Observations sur la situation des chemins de fer à la fin de 1858 (p.162)
- DEUXIÈME PARTIE. PÉRIODE DU 1er JANVIER 1859 AU 4 SEPTEMBRE 1870 CONVENTIONS DE 1859, 1863 ET 1868 (p.167)
- CHAPITRE Ier. ANNEE 1859 (p.169)
- 215. Convention de 1859 avec les grandes Compagnies (p.169)
- 216. Concession définitive du chemin de Toulouse à Nice, de l'embranchement de Privas et de son prolongement jusqu'à Crest (p.203)
- 217. Fusion de la section de Mous à Hautmont avec le réseau du Nord (p.204)
- 218. Concession du chemin de Bully-Grenay au canal d'Aire à la Bassée (p.201)
- CHAPITRE II. ANNEE 1860 (p.206)
- 219. Concession de divers chemins industriels (p.206)
- 220. Concession des premiers chemins de l'Algérie (p.207)
- 221. Déclaration d'utilité publique des chemins d'Annecy à Aix et de Montmélian vers Grenoble (p.218)
- 222. Déclaration d'utilité publique des chemins de Caen à Fiers, Mayenne à Laval, Epinal à Remiremont, Lunéville à Saint-Dié (p.219)
- 223. Concession des chemins de Besançon à Vesoul et de Besançon à Gray (p.228)
- 224. Subvention pour divers chemins départementaux en Alsace (p.230)
- 225. Projet de loi relatif au chemin de Graissessac à Béziers (p.232)
- 226. Concession du chemin du Var à Nice (p.239)
- 227. Concession définitive du chemin de Sorgues à Carpentras (p.239)
- 228. Déclaration d'utilité publique du chemin de Grenoble vers Montmélian (p.240)
- 229. Déclaration d'utilité publique du chemin de Collonges à Thonon (p.240)
- CHAPITRE III. ANNEE 1861 (p.241)
- 230. Concession du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay (p.241)
- 231. Concession définitive d'un certain nombre de lignes (p.241)
- 232. Autorisation d'une subvention ou d'une garantie d'intérêt pour le chemin d'Aigues-Mortes à Lunel (p.242)
- 233. Résiliation de la concession du chemin de Bordeaux au Verdon (p.244)
- 234. Loi relative à l'émission d'obligations trentenaires (p.244)
- 235. Classement et déclaration d'utilité publique de 25 lignes. Dotation pour l'exécution par l'Etat de 22 de ces lignes (p.246)
- 236. Crédit pour le chemin d'Alger à Blidah (p.258)
- 237. Déclaration d'utilité publique d'un embranchement du chemin du Bourbonnais sur le canal de Roanne à Digoin (p.261)
- CHAPITRE IV. ANNEE 1862 (p.262)
- 238. Concession de l'embranchement des mines de Fléchinelle (p.262)
- 239. Déclaration d'utilité publique du chemin de Reims à Mourmelon (p.262)
- 240. Concession définitive de diverses lignes (p.263)
- 241. Règlement relatif au transit et à l'exportation (p.263)
- 242. Concession du chemin de Bergerac à Libourne (p.265)
- 243. Concession du chemin de Dunkerque à la frontière belge (p.265)
- 244. Convention internationale relative aux chemins de fer entre la France et l'Italie (p.266)
- 245. Autorisation d'établir un embranchement desservant les mines de Nœux et d'Hersin (p.268)
- 246. Concession des chemins de Valenciennes à Achette et de Lille à Tournai (p.268)
- 247. Concession des chemins de Napoléon-Vendée à la Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Coutras et de Saintes à Angoulême (p.271)
- 248. Allocation d'une subvention au chemin de Belfort à Guebwiller (p.272)
- 249. Projet de loi relatif au chemin de Reims à Metz (p.273)
- 250. Autorisation d'un embranchement du chemin des mines de Lens (p.274)
- 251. Déclaration d'utilité publique de la section du Grand-Parc à Rouen (p.274)
- 252. Concession du chemin de Dieuze à Avricourt (p.274)
- 253. Décret relatif au tracé de la ligne de Paris à Tours par Vendôme (p.275)
- CHAPITRE V. ANNEE 1863 (p.276)
- 254. Concession des chemins de Napoléon-Vendée aux Sables-d'Olonne et de Napoléon-Vendée à Bressuire (p.276)
- 255. Concession du chemin de Sathonay à Bourg (p.277)
- 256. Concession du chemin de Perpignan à Prades (p.279)
- 257. Décrets réglant les justifications financières à fournir par les Compagnies (p.281)
- 258. Loi de finances. Timbre des récépissés (p.283)
- 259. Convention avec la Compagnie Victor-Emmanuel (p.283)
- 260. Adjudication du chemin de Bordeaux au Verdon (p.287)
- 261. Convention avec la Compagnie de l'Est (p.288)
- 262. Convention avec la Compagnie de l'Ouest (p.297)
- 263. Convention avec la Compagnie d'Orléans (p.304)
- 264. Convention avec la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée (chemins de la métropole) (p.307)
- 265. Convention avec la Compagnie du Midi (p.324)
- 266. Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (chemins algériens) (p.330)
- 267. Concession de l'embranchement industriel de Denain (p.333)
- 268. Traités pour la réalisation de la fusion des chemins de fer de Lyon à Genève et du Dauphiné avec le chemin de Paris-Lyon-Méditerranée (p.334)
- 269. Concession du chemin de la Bassée à Lille (p.334)
- 270. Concession définitive du chemin d'Avallon aux lignes d'Auxerre à Nevers et de Paris à Dijon (p.334)
- 271. Concession d'un embranchement desservant les mines de Carvin (p.335)
- 272. Discussion au Sénat sur les tarifs différentiels, les tarifs de transit et les tarifs d'exportation (p.335)
- 273. Enquête sur les chemins de fer (p.339)
- CHAPITRE VI. ANNEE 1864 (p.354)
- 274. Concession définitive de diverses lignes (p.354)
- 275. Annulation delà concession du chemin de Sorgues à Saint-Saturnin (p.354)
- 276. Annulation de la concession du chemin de jonction entre le canton de Genève et la ligne du Valais (p.354)
- 277. Concession du chemin d'Orléans à Châlons-sur-Marne (p.355)
- 278. Concession du chemin de Valenciennes à Lille (p.355)
- 279. Modification du décret réglementaire relatif au transit (p.355)
- 280. Rectification et prolongement du chemin d'Epinac au canal de Bourgogne (p.356)
- 281. Concession du chemin d'Enghien à Montmorency (p.357)
- 282. Raccordement du marché à bestiaux de Paris avec le chemin de Ceinture (p.357)
- 283. Mise sous séquestre du chemin de la Croix-Rousse à Sathonay (p.357)
- 284. Concession du chemin d'Arras à Etaples (p.358)
- 285. Convention avec l'Espagne pour l'exploitation de la section d'Hendaye à Irun (p.358)
- 286. Concession d'embranchements miniers (p.359)
- CHAPITRE VII. ANNEE 1865 (p.361)
- 287. Règlement sur les appareils à vapeur (p.361)
- 288. Concession d'un embranchement de la ligne de la Bassée à Lille sur Béthune (p.361)
- 289. Concession d'un embranchement reliant le chemin des mines de Commentry au canal du Berry à la ligne de Montluçon à Moulins (p.361)
- 290. Concession définitive de diverses lignes (p.362)
- 291. Concession d'un embranchement de la fosse de Castellane à la ligne d'Aubagne aux mines de Fuveau (p.362)
- 292. Concession du chemin de fer de ceinture de Paris (rive gauche) (p.362)
- 293. Loi sur les chemins de fer d'intérêt local (p.367)
- 294. Projet de convention avec la Compagnie du Nord (p.381)
- 295. Incidents divers lors de la discussion du budget (p.385)
- 296. Concession du chemin de la banlieue sud de Marseille (p.387)
- 297. Concession du chemin de Vitré à Fougères (p.387)
- 298. Concession d'un chemin sur route entre Saint-Michel et la frontière d'Italie (p.388)
- 299. Concession du chemin de Vassy à Saint-Dizier (p.389)
- 300. Incorporation des lignes de Graissessac à Béziers et de Carmaux à Albi au nouveau réseau du Midi (p.390)
- 301. Réclamations relatives à la réunion dans les mêmes mains des chemins de fer et des canaux du Midi (p.391)
- CHAPITRE VIII. ANNEE 1866 (p.398)
- 302. Fusion de la Compagnie de Bessèges à Alais avec celle de Paris-Lyon-Méditerranée (p.398)
- 303. Convention avec la Belgique, pour l'établissement du chemin de Soissons à la ligne de Chimay (p.399)
- 304. Concession du chemin minier de la fosse de l'Escarpelle à la ligne du Nord (p.399)
- 305. Concession du chemin d'Armentières à la frontière belge (p.400)
- 306. Concession de chemins d'intérêt local dans l'Eure (p.400)
- 307. Concession des chemins d'intérêt local de Paray-le-Monial à Mâcon et de Chalon à Lons-le-Saulnier (p.401)
- 308. Concession du chemin d'intérêt local de Munster à Colmar (p.402)
- 309. Concession d'un embranchement à Besançon. (p.403)
- 310. Concession d'un chemin d'Hazebrouck à la frontière belge (p.403)
- CHAPITRE IX. ANNEE 1867 (p.404)
- 311. Concession d'un chemin d'Aire à Berguette (p.404)
- 312. Concession de chemins d'intérêt local dans le département de l'Ain (p.404)
- 313. Concession définitive de diverses lignes aux Compagnies de Paris-Lyon-Méditerranée et d'Orléans (p.405)
- 314. Concession du chemin de Sarreguemines à la frontière (p.406)
- 315. Loi du 24 juillet 1867 (p.406)
- 316. Concession du chemin d'intérêt local de Gisors à Vernonnet (p.406)
- 317. Concession de chemins d'intérêt local dans l'Hérault (p.407)
- 318. Concession du chemin d'intérêt local de Mamers à Saint-Calais (p.408)
- 319. Cession du Victor-Emmanuel à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (p.409)
- 320 Autorisation d'un sous-embranchement des mines de Bruay (p.420)
- 321. Etablissement de cinq chemins d'intérêt local dans les Ardennes (p.420)
- 322. Concession du chemin d'intérêt local d'Arches à Laveline (p.421)
- CHAPITRE X. ANNEE 1868 (p.422)
- 323. Concession définitive de diverses lignes (p.422)
- 324. Attribution du contrôle des chemins de fer à des inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines (p.422)
- 325. Concession du chemin d'intérêt local d'Achiet à Bapaume (p.422)
- 326. Concession d'un embranchement du canal Saint-Denis à la gare de Pantin (p.424)
- 327. Déclaration d'utilité publique de diverses lignes (p.424)
- 328. Concession du chemin d'intérêt local de Rouen au Petit-Quévilly (p.425)
- 329. Concession du chemin d'intérêt local de Briouze à la Ferté-Macé (p.425)
- 330. Convention avec la Compagnie de l'Ouest (p.425)
- 331. Convention avec la Compagnie de l'Est (p.445)
- 332. Classement de diverses lignes (p.449)
- 333. Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (p.459)
- 334. Convention avec la Compagnie des Charentes (p.467)
- 335. Concession éventuelle de la section de Fougères à la baie du Mont-Saint-Michel (p.471)
- 336. Convention avec la Compagnie d'Orléans (p.472)
- 337. Concession d'un chemin d'intérêt local de Magny à Chars (p.478)
- 358. Concession de chemins d'intérêt local dans la Meurthe (p.478)
- 339. Convention avec la Compagnie du Midi (p.480)
- 340. Concession du chemin d'intérêt local de Charmes à Rambervillers (p.497)
- 341. Modification du tarif des canaux du Midi (p.498)
- 342. Concession du chemin d'intérêt local de Sarrebourg à Sarreguemines (p.499)
- 343. Concession du chemin d'intérêt local de Belleville à Beaujeu (p.499)
- 344. Concession du chemin d'Anzin à la frontière belge (p.500)
- 345. Concession du chemin d'intérêt local d'Epernay à Romilly (p.500)
- 346. Concession du chemin d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville. (p.501)
- CHAPITRE XI. ANNEE 1869 (p.502)
- 347. Concession définitive de diverses lignes (p.502)
- 348. Rétrocession à la Compagnie d'Orléans des chemins de Libourne à Bergerac et de Saint-Eloi (p.502)
- 349. Concession de chemins d'intérêt local (p.503)
- 350. Concession du chemin de Lyon à Montbrison (p.506)
- 351. Convention avec la Compagnie du Nord (p.507)
- 352. Convention avec la Compagnie du Nord-Est (p.514)
- 353. Etablissement de chemins miniers (p.518)
- 354. Concession du chemin de Lérouville à Sedan (p.519)
- 355. Incidents divers pendant la discussion du budget au Corps législatif (p.519)
- CHAPITRE XII. ANNEE 1870 (p.522)
- 356. Concession nouvelle du chemin d'Orléans à Châlons (p.522)
- 357. Concession de chemins d'intérêt local (p.523)
- 358. Concession définitive des chemins de Nontron à la ligne d'Angoulême et de Remiremont à Wesserling (p.525)
- 359. Autorisation de chemins miniers (p.525)
- 360. Concession du chemin de Bressuire à Tours (p.525)
- 361. Concession du chemin de Bressuire à Poitiers (p.530)
- 362. Loi sur les grands travaux publics (p.532)
- 363. Projet de loi relatif au chemin de Clermont à Tulle (p.532)
- 364. Projet de convention avec la Compagnie de l'Est pour le chemin d'Epinal à Neufchâteau (p.533)
- 365. Projet de loi relatif au chemin de Bordeaux au Verdon (p.533)
- 366. Proposition de loi concernant le paiement des annuités dues aux Compagnies (p.534)
- 367. Proposition de révision de la loi de 1865 sur les chemins d'intérêt local (p.537)
- 368. Incidents divers au Corps législatif (p.541)
- 369. Enquête parlementaire de 1870 sur le régime économique (p.546)
- 370. Enquête administrative sur les chemins de fer (p.552)
- 371. Observations sur la période de 1852 à 1870 (p.554)
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- Tome premier. Période antérieure au 2 Décembre 1851
- Tome deuxième. Période du 2 décembre 1851 au 4 septembre 1870
- Tome troisième. Période du 4 Septembre 1870 au classement de 1879
- Tome quatrième. Documents annexes, lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
- Tome cinquième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883. Conventions de 1883 (PREMIERE PARTIE)
- Tome sixième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883, conventions de 1883 (SUITE ET FIN). Documents annexes : lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
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