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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- I. TABLE DES MATIÈRES (n.n.)
- Abréviations (n.n.)
- PREMIÈRE PARTIE PÉRIODE DU 4 SEPTEMBRE 1870 AU 31 DÉCEMBRE 1875. EXTENSION DES RÉSEAUX CONCÉDÉS AUX GRANDES COMPAGNIES (p.1)
- CHAPITRE I. ANNEE 1871 (p.3)
- 372. Concession définitive de divers chemins à la Compagnie des Charentes (p.3)
- 373. Convention avec la Compagnie du Nord (garantie d'intérêt) (p.4)
- 374. Traités entre la Compagnie d'Orléans à Châlons et diverses Compagnies d'intérêt local (p.4)
- 375. Concession de chemins d'intérêt local dans Eure-et-Loir (p.4)
- 376. Loi sur les conseils généraux (p.5)
- 377. Concession du chemin d'intérêt local d'Orléans à la limite d'Eure-et-Loir (p.6)
- 378. Concession définitive des chemins de Saint-Omer à Berguette et autres à la Compagnie du Nord-Est (p.6)
- 379. Impôt sur la grande vitesse (p.8)
- 380. Concession des chemins de Saint-Amand à la frontière belge et à Blanc-Misseron (p.8)
- 381. Concession du chemin de Lagny aux carrières de Neufmoutiers (p.9)
- 382. Incidents parlementaires. Proposition de M. Barthélémy Saint-Hilaire tendant à une enquête parlementaire sur les chemins de fer (p.9)
- 383. Proposition de M. Raudot sur les concessions de chemins de fer (p.11)
- 384. Questions sur l'insuffisance des moyens de transport par voies ferrées (p.14)
- 385. Interpellation de M. Le Royer sur les délais de transport (p.15)
- 386. Proposition de MM. Wilson et Claude tendant à une enquête parlementaire sur les chemins de fer (p.18)
- CHAPITRE II. ANNEE 1872 (p.22)
- 387. Arrêté et décrets sur les délais de transport (p.22)
- 388. Rétablissement de la Commission centrale des chemins de fer (p.23)
- 389. Convention avec la Compagnie de la Vendée pour le chemin de Bressuire à Tours (p.23)
- 390. Concessions diverses de chemins d'intérêt local (p.24)
- 391. Autorisation donnée à la Compagnie du Nord d'employer des rails en acier (p.27)
- 392. Concession d'un raccordement entre les chemins de Lille à Valenciennes et d'Anzin à la frontière (p.27)
- 393. Loi sur le timbre des récépissés (p.27)
- 394. Constitution de la Compagnie des Dombes et du Sud-Est (p.28)
- 395. Concession d'un sous-embranchement du chemin minier de Bruay (p.28)
- 396. Concession du chemin de Bondy à Aulnay-les-Bondy (p.28)
- 397. Concession des chemins de Monsoult à Amiens et de Cambrai à Dour (p.29)
- 398. Concession définitive du chemin de Chauny à Anisy (p.34)
- 399. Substitution de la Compagnie du chemin de fer du Rhône à celle de la Croix-Rousse à Sathonay (p.34)
- 400. Approbation de l'adjudication du chemin de Clermont à Tulle (p.34)
- 401. Proposition de MM. Laurier. Gambetta et autres pour le rachat des chemins de fer (p.36)
- 402. Proposition de MM. de Janzé et autres sur les rapports entre les Compagnies et le personnel des chemins de fer (p.57)
- 403. Proposition relative aux tarifs du Victor-Emmanuel (p.42)
- 404. Discussion relative à la transformation en annuités de la garantie d'intérêts pour 1872 (p.43)
- 405. Question de M. Destremx sur les encombrements du réseau Paris-Lyon-Méditerranée (p.43)
- CHAPITRE III. ANNEE 1873 (p.45)
- 406. Concession du chemin d'Étaimpuis à Motteville (p.45)
- 407. Concessions diverses de chemins d'intérêt local (p.45)
- 408. Concession des sections de Neufmoutiers à Mortcerf et de Lagny au chemin de Paris à Strasbourg (p.50)
- 409. Séquestre du chemin de Perpignan à Prades (p.50)
- 410. Raccordement du canal de la Sauldre avec le chemin de fer du Centre (p.51)
- 411. Subvention à la Compagnie de Bordeaux au Verdon (p.51)
- 412. Convention avec la Compagnie de l'Est (p.52)
- 413. Concession du chemin d'Arles à la Tour-Saint-Louis (p.96)
- 414. Décret relatif au transport des céréales (p.98)
- 415. Substitution de la Compagnie du Nord à la Compagnie du chemin de Saint-Ouen (p.98)
- 416. Rapport de M. Cézanne sur le projet d'une ligne nouvelle de Calais à Marseille (p.98)
- 417. Interpellation sur la gare de Modane (p.111)
- 418. Pétition relative à la gare des marchandises de Grenelle (p.112)
- CHAPITRE IV. ANNEE 1874 (p.114)
- 419. Concessions diverses de chemins d'intérêt local (p.114)
- 420. Taxe de 5 °/0 sur la petite vitesse (p.119)
- 421. Concession définitive et adjudication de divers chemins (loi Montgolfier) (p.119)
- 422. Concession du chemin de Tours à Montluçon (p.132)
- 423. Concession du chemin d'Anduze à Lézan (p.136)
- 424. Intervention du Ministre de la guerre dans la création des chemins de fer en dehors de la zone frontière (p.136)
- 425. Application en Algérie de la loi sur les chemins d'intérêt local (p.137)
- 426. Achèvement du chemin de Perpignan à Prades (p.137)
- 427. Concession d'un chemin de ceinture à Lille (p.138)
- 428. Concession du chemin de Bourges à Gien (p.139)
- 429. Réunion de la ligne de Lérouville à Sedan au réseau de Lille à Valenciennes (p.141)
- 430. Concession d'un sous-embranchement pour les mines de Maries (p.141)
- 431. Projet de loi pour la concession d'un chemin d'Amiens à Dijon (p.141)
- 432. Proposition en faveur de la percée du Simplon (p.146)
- 433. Incident au sujet des garanties d'intérêt, pendant la discussion du budget de 1875 (p.151)
- CHAPITRE V. ANNEE 1875 (p.154)
- 434. Rapport de M. Dietz-Monnin sur le régime des chemins de fer (p.154)
- 435. Concessions de chemins industriels (p.160)
- 436. Concessions de chemins d'intérêt local (p.162)
- 437. Cession à la Compagnie de l'Est du chemin d'intérêt local de Pont-Maugis à Raucourt. Incorporation de la section de Pont-Maugis à Mouzon à la ligne de Lérouville à Sedan (p.164)
- 438. Convention avec la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée. Déclaration d'utilité publique du chemin de Quissac à Montpellier (p.165)
- 439. Concession à la Compagnie de l'Ouest d'un embranchement de Chemazé à Craon (p.223)
- 440. Convention avec la Compagnie de Picardie et Flandres (p.223)
- 441. Concession du chemin sous-marin entre la France et l'Angleterre (p.231)
- 442. Concession du chemin de Douai à Orchies et à la frontière, à la Compagnie du Nord (p.238)
- 443. Concession du chemin de Grande-Ceinture (p.239)
- 444. Constitution du syndicat de Grande-Ceinture (p.246)
- 445. Concession à la Compagnie de l'Ouest du chemin de Conflans à Pontoise (p.247)
- 446. Concession du chemin d'Haubourdin à Lille-Saint-André, à la Compagnie de Lille à Valenciennes (p.248)
- 447. Concession du chemin de Marmando à Angoulême (p.248)
- 448. Concession du chemin d'Alais au Rhône (p.251)
- 449. Convention avec la Compagnie du Midi (p.252)
- 450. Concession du chemin de Constantine à Sétif (p.262)
- 451. Déclaration d'utilité publique de divers chemins dans la région de l'Ouest (p.264)
- 452. Convention avec la Compagnie du Nord (p.268)
- 453. Déclaration d'utilité publique de diverses lignes (p.275)
- 454. Convention avec la Compagnie de l'Est (p.283)
- 455. Convention avec la Compagnie de l'Ouest (p.291)
- 456. Proposition de M. de Plœuc sur l'exclusion des étrangers des conseils d'administration des Compagnies (p.301)
- 457. Projet de loi relatif aux chemins de fer routiers à traction de locomotives (p.301)
- 458. Proposition de MM. Cazot et autres sur les rapports entre les Compagnies et leurs mécaniciens et chauffeurs (p.306)
- 459. Proposition de MM. de Janzé et autres, pour la révision de la loi du 30 juillet 1870 (p.309)
- 460. Projet de loi relatif à la statistique des chemins de fer (p.313)
- 461. Projet de loi tendant à la concession d'un chemin de Champagnac à Saint-Denis-lez-Martel (p.314)
- 462. Projet de convention avec la Compagnie des Charentes (p.316)
- 463. Observations sur les conventions de 1875 et sur la situation à la fin de cette année (p.320)
- DEUXIÈME PARTIE PÉRIODE DU 1er JANVIER 1876 AU 18 JUILLET 1879. CONSTITUTION DU RÉSEAU D'ÉTAT. ADOPTION DU GRAND PROGRAMME DE TRAVAUX PUBLICS (p.323)
- CHAPITRE Ier. ANNEE 1876 (p.325)
- 464. Concession de la section de Moidrey au canal du Couësnon (p.325)
- 465. Concessions de chemins industriels (p.325)
- 466. Concessions de chemins d'intérêt local (p.327)
- 467. Concession du raccordement du port de Neuves-Maisons avec le chemin de Nancy à Vézelize (p.330)
- 468. Reprise par la Compagnie du Nord de l'exploitation des lignes concédées aux Compagnies de Lille-Valenciennes, du Nord-Est et de Lille à Béthune (p.330)
- 469. Constitution au Sénat d'une Commission d'enquête sur les chemins de fer (p.332)
- 470. Rejet des dispositions introduites dans le projet de loi de finances de 1877, pour pourvoir à l'exécution par l'Etat de la superstructure des chemins déclarés d'utilité publique en 1875 et non concédés, et pour rendre obligatoire le concours des localités (p.332)
- 471. Interpellation de M. Pascal Duprat sur la situation des Compagnies secondaires (p.341)
- 472. Question sur le relèvement de certaines taxes, les dimanches et jours fériés (p.342)
- 473. Question sur l'obstacle apporté par les Compagnies à l'exercice de la profession des commissionnaires en douane (p.343)
- 474. Question sur le maintien des mesures prises en 1872, au sujet du délai d'enlèvement des marchandises et des droits de magasinage dans les gares (p.343)
- 475. Proposition de suppression de l'impôt de la petite vitesse (p.344)
- CHAPITRE II. ANNEE 1877 (p.346)
- 476. Concession de l'embranchement de Salindres (p.346)
- 477. Concessions de chemins d'intérêt local (p.346)
- 478. Concession du chemin de la Cluse à Bellegarde à la Compagnie des Dombes (p.351)
- 479. Projet de fusion de la Compagnie d'Orléans avec les Compagnies secondaires des Charentes, de la Vendée et autres (p.354)
- 480. Concession des chemins algériens de Duvivier à Souk-Arrhas et Sidi-el-Hemessi, et de Guelma en Kroubs (p.409)
- 481. Séquestre du réseau de la Vendée (p.414)
- 482. Déchéance de la Compagnie d'Epinac à Velars (p.414)
- 483. Concession d'un chemin colonial à l'île de la Réunion (p.414)
- 484. Concession du chemin industriel d'Allevard au Cheylas (p.414)
- 485. Concession du chemin de Fréjus aux mines de Reyran et des Vaux (p.415)
- 486. Déclaration d'utilité publique du raccordement entre la ligne de Paris à Vincennes et le chemin de Ceinture intérieur de Paris (p.415)
- 487. Projet de convention avec la Compagnie du Nord (p.415)
- 488. Proposition de MM. Germain Casse et autres députés sur les rapports entre les Compagnies et les mécaniciens et chauffeurs (p.419)
- 489. Proposition d'abrogation de loi du 31 décembre 1875 (réseau de l'Ouest), en ce qui concernait le chemin parlementaire de Versailles (p.420)
- 490. Proposition de M. Adam au Sénat, pour l'abrogation de la loi de 1865 sur les chemins d'intérêt local (p.421)
- 491. Interpellation de M. Lafond de Saint-Mur, sénateur, sur les dangers résultant de l'isolement des voyageurs (p.424)
- 492. Question au sujet des traités passés entre la Compagnie du Nord et les Compagnies secondaires de la région (p.425)
- 493. Proposition tendant à la constitution d'un conseil supérieur des chemins de fer (p.427)
- 494. Proposition de loi tendant à accorder, sous forme de garantie, aux chemins départementaux les subventions autorisées par la loi de 1865 (p.428)
- 495. Proposition de loi sur les chemins de fer routiers à traction de locomotives (p.428)
- 496. Proposition à la Chambre des députés au sujet d'un abonnement pour la circulation des membres du Parlement sur les chemins de fer (p.434)
- 497. Proposition à la Chambre des députés pour faciliter l'exécution des chemins d'intérêt local (p.435)
- 498.- Proposition tendant à l'abrogation du décret du 29 mars 1852 sur le personnel des chemins de fer (p.435)
- 499. Proposition de M. Bethmont concernant la liquidation des Compagnies secondaires des Charentes et autres (p.436)
- 500. Constitution d'une Commission d'enquête à la Chambre des députés (p.437)
- 501. Proposition pour la révision de la loi du 27 juillet 1870 sur les grands travaux publics (p.439)
- 502. Enquête de la Commission centrale des chemins de fer sur les tarifs (p.441)
- CHAPITRE III. ANNEE 1878 (p.453)
- 503. Institution du Conseil supérieur des voies de communication. Rétablissement du comité consultatif des chemins de fer (p.453)
- 504. Concession des chemins d'intérêt local (p.454)
- 505. Réglementation des conditions de nomination et d'avancement des inspecteurs de l'exploitation commerciale et des commissaires de surveillance administrative (p.456)
- 506. Suppression de l'impôt de 5 °/0 sur les transports en petite vitesse (p.457)
- 507. Convention avec la Belgique pour le raccordement de divers chemins (p.457)
- 508. Déclaration d'utilité publique du chemin de Châteaubriant à Rennes, avec embranchement sur Vitré (p.457)
- 509. Classement du chemin de Belleville à Beaujeu dans l'ancien réseau de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (p.459)
- 510. Rétrocession à la Compagnie du Nord-Est d'une partie de l'embranchement de Fléchinelle (p.461)
- 511. Mise sous séquestre du chemin de Bondy à Aulnay-les-Bondy (p.461)
- 512. Constitution du réseau d'État (p.462)
- 513. Création de la rente 3 % amortissable (p.525)
- 514. Déclaration d'utilité publique de divers chemins non concédés (p.533)
- 515. Loi relative à la superstructure de divers chemins (p.536)
- 516. Déclaration d'utilité publique du chemin de Mirecourt à Chalindrey (p.541)
- 517. Déclaration d'utilité publique de deux sections du chemin d'Ajaccio à Bastia (p.542)
- 518. Concession du chemin de Pondichéry à la rivière Gingy (p.543)
- 519. Approbation du tracé du raccordement du chemin de Paris à Vincennes avec le chemin de Ceinture intérieur (p.543)
- 520. Mise sous séquestre du chemin de Lagny à Mortcerf (p.543)
- 521. Déchéance des concessionnaires de la ligne de Marmande à Angoulême (p.543)
- 522. Déclaration d'utilité publique d'un embranchement de Luçon au port de Luçon (p.544)
- 523. Déclaration d'utilité publique du raccordement de la gare de Redon avec le bassin à flot de cette ville (p.544)
- 524. Fixation du tracé du chemin de Jeumont à Fourmies ou Anor (p.544)
- 525. Concession d'un chemin de Vassy à Doulevant-le-Château (p.545)
- 526. Assimilation des chemins de fer de l'Etat aux chemins de fer concédés, au point de vue des contributions (p.546)
- 527. Travaux du conseil supérieur des voies de communication en 1878 (p.546)
- 528. Enquête de la commission « des chemins de fer d'intérêt général » du Sénat (p.556)
- 529. Rapport de M. le général d'Andigné, au nom de la commission d'enquête du Sénat, sur les lignes à ajouter au réseau d'intérêt général (p.571)
- 530. Rapport de M. Foucher de Careil au nom de la commission d'enquête du Sénat, sur les voies et moyens d'achèvement du réseau (p.573)
- 531. Rapport de M. George au nom de la commission d'enquête du Sénat, sur les tarifs (p.579)
- 532. Renvoi des trois rapports au Ministre des travaux publics (p.592)
- 533. Projet de convention avec la Compagnie du Nord (p.593)
- 534. Projet de convention avec la Compagnie de l'Ouest (p.598)
- 535. Projets de loi relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux voies ferrées établies sur les voies publiques (p.601)
- CHAPITRE IV. ANNEE 1879 (p.603)
- 536. Convention internationale pour le chemin de Montmédy à Virton (p.603)
- 537. Concessions de chemins d'intérêt local (p.603)
- 538. Institution au ministère des travaux publics d'un comité de l'exploitation technique (p.605)
- 539. Concession du chemin de Port-de-Bouc à Martigues (p.605)
- 540. Concession définitive du chemin de Jessains à Eclaron à la Compagnie de l'Est (p.605)
- 541. Déclaration d'utilité publique du chemin de Mende au Puy (p.606)
- 542. Déclaration d'utilité publique du chemin de Dives à Deauville (p.607)
- 543. Concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de la Ferté-Gaucher à Sézanne et classement de la ligne d'Epernay à Romilly, dans le réseau d'intérêt général (p.609)
- 544. Projet de convention avec la Compagnie du Nord (p.611)
- 545. Déclaration d'utilité publique des chemins de Poitiers au Blanc, de Civray au Blanc et de Confolens à la ligne précédente (p.617)
- 546. Déclaration d'utilité publique du chemin de Niort à Montreuil-Bellay 8 (p.618)
- 547. Déclaration d'utilité publique des chemins de Montauban à Brives, d'Angers à la Flèche et d'Hirson à Amagne (p.619)
- 548. Déclaration d'utilité publique du chemin de Cahors à Capdenac (p.623)
- 549. Approbation d'une nouvelle classification des marchandises (p.624)
- 550. Déchéance des concessionnaires de la ligne de Lagny à Mortcerf.. (p.625)
- 551. Déclaration d'utilité publique du chemin de Patay à Nogent-le-Rotrou dans le Loiret (p.625)
- 552. Réorganisation du service du contrôle de l'exploitation (p.625)
- 553. Substitution de l'État au département de Constantine pour le chemin de Bône à Guelma (p.626)
- 554. Suppression des inspecteurs généraux des chemins de fer (p.626)
- 555. Déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer dans Meurthe-et-Moselle. Incorporation de diverses lignes d'intérêt local (p.627)
- 556. Rachat et achèvement du chemin de Besançon à Morteau (p.629)
- 557. Déclaration d'utilité publique relative au chemin de Velluire à Fontenay-le-Comte (p.631)
- 558. Déclaration d'utilité publique du chemin d'Auray à Quiberon (p.632)
- 559. Loi de classement du réseau complémentaire, pour la France continentale (p.632)
- 560. Déclaration d'utilité publique du chemin de Saint-Nazaire à Châteaubriant (p.697)
- 561. Déclaration d'utilité publique du chemin de Nantes à Segré (p.698)
- 562. Loi de classement du réseau complémentaire pour l'Algérie (p.699)
- 563. Question de M. Poriquet, sénateur, sur la répartition des crédits affectés aux travaux de chemins de fer en 1879 (p.713)
- 564. Proposition de MM. Germain Casse et autres sur les rapports entre les Compagnies et leurs agents commissionnés (p.714)
- 565. Proposition de M. Jean David, député, sur le régime du troisième réseau (p.715)
- 566. Amendement de M. Paul Bert au budget de 1880 (p.717)
- 567. Observations sur la période de 1876 à 1879 (p.718)
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- Tome premier. Période antérieure au 2 Décembre 1851
- Tome deuxième. Période du 2 décembre 1851 au 4 septembre 1870
- Tome troisième. Période du 4 Septembre 1870 au classement de 1879
- Tome quatrième. Documents annexes, lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
- Tome cinquième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883. Conventions de 1883 (PREMIERE PARTIE)
- Tome sixième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883, conventions de 1883 (SUITE ET FIN). Documents annexes : lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
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