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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
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- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- I. TABLE DES MATIÈRES (p.767)
- Abréviations (n.n.)
- 1. ÉTUDE HISTORIQUE. PÉRIODE DU 19 JUILLET 1879 AU 20 NOVEMBRE 1883 (p.1)
- CHAPITRE V. ANNEE 1883 (p.3)
- 695. Règlement concernant l'institution d'une caisse des retraites en faveur des agents et employés des chemins de fer de l'Etat. Comparaison avec les règlements des grandes Compagnies (p.3)
- 696. Substitution de l'État au département d'Oran pour le chemin de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès (p.30)
- 697. Déclaration d'utilité publique de divers chemins non concédés (p.30)
- 698. Actes divers concernant des chemins d'intérêt local (p.33)
- 699. Incorporation du chemin d'intérêt local de Bazancourt à Bétheniville dans le réseau d'intérêt général et déclaration d'utilité publique du chemin de Bétheniville à Challeranges (p.39)
- 700. Déclaration d'utilité publique de chemins miniers (p.41)
- 701. Exploitation provisoire de chemins non concédés (p.41)
- 702. Institution d'une Commission unique pour la vérification des comptes des Compagnies (p.45)
- 703. Modification dans la constitution du conseil d'administration des chemins de fer de l'État (p.46)
- 704. Interpellation de M. de Janzé au sujet du refus de vente de certains livres ou journaux dans les gares (p.46)
- 705. Etablissement d'un service de voyageurs sur le chemin de Robiac à la Valette (p.49)
- 706. Doublement de la voie de la section de Morvillars à Délie (p.49)
- 707. Rejet d'une proposition relative au chemin de Bourg-du-Bost à Montmoreau (p.50)
- 708. Convention relative aux services de surveillance et des douanes sur les chemins de Tarragone à Barcelone et France, et du midi de la France (p.52)
- 709. Application à l'Algérie de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer|d'intérêt local et les tramways (p.53)
- 710. Ouverture d'un crédit supplémentaire de 4 677 000 fr. pour le chemin du Haut-Sénégal (p.54)
- 711. Interdiction de faire usage, sans motif plausible, des moyens d'appel mis à la disposition des voyageurs dans les trains (p.57)
- 712. Substitution de concessionnaire pour le chemin d'Arles à la Tour-Saint-Louis (p.57)
- 713. Déclaration d'utilité publique d'un embranchement destiné à relier le canal du Rhône au Rhin avec la ligne de Dole à Poligny (p.58)
- 714. Concession du chemin de Ménerville à Tizi-Ouzou (p.59)
- 715. Classement dans le réseau d'intérêt général et déclaration d'utilité publique du chemin de Laguerche à la ligne de Tours à Montluçon (p.61)
- 716. Conventions avec les six grandes Compagnies (p.63)
- 717. Projet de loi pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire aux chemins non concédés (p.325)
- 718. Propositions diverses d'initiative parlementaire (p.327)
- 719. Observations sur la période de 1879 à 1883 (p.342)
- 2. DOCUMENTS ANNEXES (p.347)
- PREMIÈRE PARTIE. TEXTES DE LOIS RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. DÉCRETS CONVENTIONS (Le numérotage adopté dans le tome IV pour les textes annexes et les tableaux statistiques a été conservé dans le tome VI.). (Suite et complément du tome IV) (p.347)
- DEUXIEME SERIE. Actes organiques concernant les chemins de fer d'intérêt général (p.349)
- TROISIEME SERIE. Lois, décrets et conventions concernant les six grandes Compagnies de la France continentale (p.350)
- 26 bis. COMPAGNIE DU NORD. Loi du 20 novembre 1883 et convention annexe du 5 juin 1883 (p.350)
- 33 bis. COMPAGNIE DE L'EST. Loi du 20 novembre 1883 et convention annexe du 11 juin 1883 (p.361)
- 39 bis. COMPAGNIE DE L'OUEST. Loi du 20 novembre 1883 et convention annexe du 17 juillet 1883 (p.375)
- 45 bis. COMPAGNIE D'ORLEANS. Loi du 20 novembre 1883 et convention annexe du 28 juin 1883 (p.388)
- 53 bis. COMPAGNIE DE P.-L.-M. Loi du 20 novembre 1883 et conventions annexes des 26 mai et 9 juillet 1883 (p.401)
- 68 bis. COMPAGNIE DU MIDI. Loi du 20 novembre 1883 et convention annexe du 9 juin 1883 (p.414)
- QUATRIEME SERIE (bis). Construction et exploitation des chemins de fer de la Corse (p.424)
- 78 bis. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX. Loi du 19 décembre 1883 et convention annexe du 21 février 1883 (p.424)
- CINQUIEME SERIE. Lois, décrets et conventions concernant les chemins d'intérêt général de l'Algérie (p.453)
- 80 bis. COMPAGNIE DE BONE-GUELMA et prolongements. Convention du 10 mars 1875 entre le préfet de Constantine et la Compagnie (p.453)
- 81 bis. COMPAGNIE DE BONE-GUELMA et prolongements. Convention du 16 octobre 1876 entre le préfet du département de Constantine et la Compagnie (p.436)
- 89 bis. COMPAGNIE DE L'EST-ALGERIEN. Loi du 23 août 1883 et convention annexe, concernant le chemin de Ménerville à Tizi-Ouzou (p.439)
- 89 ter. COMPAGNIE DE L'EST-ALGERIEN. Loi du 21 mai 1884 et convention annexe, concernant le chemin de Bougie à Beni-Mançour (p.461)
- 89 quater. COMPAGNIE DE L'EST-ALGERIEN. Loi du 21 juillet 1884 et convention annexe, concernant le chemin de Batna à Biskra (p.464)
- 93 bis. COMPAGNIE FRANCO-ALGERIENNE. Loi du 3 juillet 1884 et convention annexe, concernant le chemin d'Aïn-Thizy à Mascara (p.467)
- SIXIEME SERIE. Vérification des comptes des Compagnies (p.496)
- ONZIEME SERIE. Organisation du contrôle (p.502)
- DOUZIEME SERIE. Actes organiques concernant les chemins de fer d'intérêt local (p.505)
- TREIZIEME SERIE. Actes concernant les chemins de fer industriels (p.506)
- 123. Extrait de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways (p.506)
- 124. Extrait de la loi du 21 avril 1810, concernant les mines, les minières et les carrières, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (p.506)
- 125. Spécimen de décret portant déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer industriel (p.507)
- 126. Spécimen : 1° de décret intervenu en exécution de la loi 27 juillet 1880, pour la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer minier sortant des limites du périmètre de la concession ou modifiant le relief du sol à l'intérieur de ce périmètre; 2° de cahier des charges (p.508)
- QUATORZIEME SERIE. Actes concernant les voies ferrées sur les quais des ports (p.512)
- QUINZIEME SERIE. Transports internationaux (p.522)
- DEUXIEME PARTIE. TABLEAUX STATISTIQUES. (Suite et complément du tome IV) (p.580)
- PREMIERE SERIE. Tableaux statistiques relatifs à la situation et au développement du Réseau. N° 1 à 13 (p.582)
- Tableau 1. Situation détaillée des chemins de fer d'intérêt général au 31 décembre 1883. (France continentale.). 1re partie : Chemins concédés (p.582)
- Tableau 1. Situation détaillée des chemins de fer d'intérêt général au 31 décembre 1883. (France continentale.). 2e partie : Réseau de l'État (p.595)
- Tableau 1. Situation détaillée des chemins de fer d'intérêt général au 31 décembre 1883. (France continentale.). 3e partie : Chemins non concédés et non compris dans le Réseau de l'État (p.599)
- Tableau 2. Situation détaillée des chemins de fer industriels et divers au 31 décembre 1883. (France continentale.) (p.605)
- Tableau 3. Situation détaillée des chemins de fer d'intérêt local au 31 décembre 1883. (France continentale.) (1. Relevé par département. 2. Résumé par Compagnie.) (p.607)
- Tableau 4. Tableau général du développement du Réseau de 1882 à 1883. (France continentale.) (p.613)
- Tableau 5. Tableau détaillé du développement progressif des Réseaux des six grandes Compagnies (non compris les lignes de Grande et de Petite Ceinture.) (p.615)
- Tableau 6. Tableau des longueurs des chemins de fer par département au 31 décembre 1883 (p.617)
- Tableau 7. Tableau récapitulatif des longueurs des chemins de fer d'intérêt général à double voie et à simple voie au 31 décembre 1883 (p.623)
- Tableau 8. Tableau récapitulatif de l'espacement des stations sur les chemins d'intérêt général au 31 décembre 1881 (p.625)
- Tableau 9. Situation détaillée des chemins de fer d'intérêt général au 31 décembre 1883. (Algérie.) (p.627)
- Tableau 10. Situation détaillée des chemins de fer industriels au 31 décembre 1883. (Algérie.) (p.633)
- Tableau 11. Tableau général du développement du Réseau de 1882 à 1883. (Algérie.) (p.635)
- Tableau 12. Situation détaillée des chemins de fer au 31 décembre 1883. (Colonies.) (p.637)
- Tableau 13. Tableau de l'importance du réseau des voies ferrées dans les divers pays d'Europe au 31 décembre 1883, par rapport à la superficie et à la population (p.641)
- DEUXIEME SERIE. Tableaux statistiques et financiers relatifs à construction et à l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général (France Continentale) (p.645)
- Tableau 14. Tableau récapitulatif des dépenses d'établissement faites depuis l'origine par l'Etat, les Compagnies et les localités pour les chemins de fer d'intérêt général. (France continentale (p.645)
- Tableau 15. Tableau des dépenses d'établissement faites depuis l'origine par les Compagnies pour les chemins de fer d'intérêt général. (France continentale.) (p.647)
- Tableau 16. Tableau des dépenses d'établissement laites depuis l'origine par l'Etat et les localités pour les chemins de fer d'intérêt général. (France continentale) (p.649)
- Tableau 17. Situation au 31 décembre 1882 des dépenses faites faire pour les réseaux des six grandes Compagnies (p.651)
- Tableau 18. Tableau de la progression du nombre des voyageurs et des tonnes de marchandises transportées en petite vitesse sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant les années 1881et 1882 (p.657)
- Tableau 19. Tableau des parcours moyens des voyageurs et des marchandises transportées en petite vitesse sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant les années 1881 et 1882 (p.659)
- Tableau 20. Tableau de la décomposition du mouvement des voyageurs en 1882 sur les chemins de fer d'intérêt général (p.661)
- Tableau 21. Tableau par catégorie de distance du nombre de voyageurs transportés sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant l'année 1882 (p.663)
- Tableau 22. Tableau général du mouvement des voyageurs et des marchandises dans les gares de Paris, pendant les années 1881 et 1882 (p.665)
- Tableau 23. Tableau détaillé du mouvement des voyageurs et des marchandises dans les gares de Paris, pendant l'année 1882 (p.667)
- Tableau 24. Tableau du transit et de l'exportation en 1882 (p.669)
- Tableau 25. Tableau des taxes kilométriques moyennes perçues sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant les années 1881 et 1882, pour les voyageurs et les marchandises transportées en petite vitesse (p.671)
- Tableau 26. Tableau récapitulatif des recettes moyennes perçues par voyageur et par tonne de marchandise transportée eu petite vitesse sur les chemins de fer d'intérêt général pendant les années 1881 et 1882 (p.673)
- Tableau 27. Tableau comparatif des taxes moyennes kilométriques et des recettes moyennes perçues par voyageur ou par tonne de marchandise transportée en petite vitesse, dans divers pays de l'Europe. (p.678)
- Tableau 28. Tableau récapitulatif des conditions dans lesquelles sont délivrés les billets d'aller et retour et les cartes d'abonnement (p.677)
- Tableau 29. Tableau comparatif de la valeur et du prix de transport des marchandises transportées en petite vitesse par la Compagnie de l'Est, en 1878 (p.679)
- Tableau 30. Tableau général du personnel employé sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant les années 1881 et 1882 (p.681)
- Tableau 31. Tableau détaillé du personnel employé sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant l'année 1882 (p.683)
- Tableau 32. Tableau général du matériel roulant employé sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant les années 1881 et 1882 (p.687)
- Tableau 33. Tableau détaillé du matériel roulant employé sur les chemins de fer d'intérêt général, pendant l'année 1882 (p.689)
- Tableau 34. Tableau récapitulatif des résultats généraux de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général (y compris les annexes), pendant les années 1881 et 1882 (p.693)
- Tableau 35. Tableau détaillé des dépenses de premier établissement et des résultats de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général, pendant l'année 1882 (p.695)
- Tableau 36. Tableau comparatif du produit kilométrique brut et net de l'ancien et du nouveau réseau des six grandes Compagnies, pendant les années 1881 et 1882. (Y compris les annexes, mais non compris le Rhône au Mont-Cenis et les Ceintures de Paris.) (p.721)
- Tableau 37. Tableau récapitulatif de la recette et de la dépense par kilomètre exploité et par kilomètre de train en 1881 (p.723)
- TROISIEME SERIE. Tableaux statistiques relatifs aux conditions des concessions des six grandes Compagnies, à leur situation financière, au fonctionnement de la garantie d'intérêt et aux profits particuliers retirés par l'État de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général (p.727)
- Tableau 38. Tableau récapitulatif des dates d'expiration des concessions accordées aux six grandes Compagnies (p.727)
- Tableau 39. Tableau du capital réalisé parles six grandes Compagnies au 31 décembre 1882. Actions et obligations (p.729)
- Tableau 40. Tableau : 1° Des maxima déterminés par les conventions avec les six grandes Compagnies, pour les dépenses complémentaires donnant lieu à une augmentation du revenu réservé et du revenu garanti; 2° Des dépenses autorisées au 31 décembre 1882 (p.735)
- Tableau 41. Tableau des charges afférentes aux émissions d'obligations 3 0/0 faites par les grandes Compagnies, pour les années 1856 à 1882 (p.737)
- Tableau 44 bis. (Remplaçant les tableaux 42, 43 et 44 du tome IV.) Revenu réservé ou garanti aux actions des six grandes Compagnies et revenu avant partage des bénéfices, d'après les conventions de 1883 (p.739)
- Tableau 45. Tableau des sommes déversées annuellement de l'ancien sur le nouveau réseau des six grandes Compagnies, pendant les années 1864 à 1882 (p.741)
- Tableau 46. Tableau des sommes réglées ou demandées par les Compagnies delà métropole, au litre de la garantie d'intérêt, pour Insuffisance des produits d'exploitation (p.743)
- Tableau 47. Tableau des sommes avancées aux Compagnies par exercices budgétaires pour insuffisance des produits de l'exploitation (p.745)
- Tableau 48. Tableau des sommes remboursées par les Compagnies, pendant les années 1867 à 1882, sur les avances faites au titre de la garantie d'intérêt (p.747)
- Tableau 49. Comptes courants de la garantie d'intérêt des Compagnies de chemins de fer au 31 décembre 1882 (p.749)
- Tableau 50. Tableau des intérêts et des dividendes attribués aux actions des six grandes Compagnies, pendant les années 1882 et 1883 (p.753)
- Tableau 51. Tableau des réserves et du domaine privé des six grandes Compagnies au 31 décembre 1882 (p.755)
- Tableau 52. Tableau récapitulatif de la progression des profits particuliers procurés à l'Etat par les chemins de fer d'intérêt général en exploitation, soit en recettes perçues, soit en économies réalisées (p.757)
- Tableau 53. Tableau détaillé des profits particuliers procurés à l'Etat, pendant l'année 1882, par les chemins de fer d'intérêt général en exploitation, soit en recettes perçues, soit en économies réalisées (p.759)
- QUATRIEME SERIE. Tableaux divers (p.763)
- Chemins de fer français. Situation au 15 juillet 1884 (p.P1)
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- Tome premier. Période antérieure au 2 Décembre 1851
- Tome deuxième. Période du 2 décembre 1851 au 4 septembre 1870
- Tome troisième. Période du 4 Septembre 1870 au classement de 1879
- Tome quatrième. Documents annexes, lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
- Tome cinquième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883. Conventions de 1883 (PREMIERE PARTIE)
- Tome sixième. Période du 19 juillet 1879 au 20 novembre 1883, conventions de 1883 (SUITE ET FIN). Documents annexes : lois, règlements, conventions, tableaux statistiques
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