Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page
- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.487)
- CHAPITRE X. CONTROLE DES CHEMINS DE FER (p.3)
- CHAPITRE XI. DISPOSITIONS RELATIVES A DIVERS SERVICES PUBLICS (p.26)
- SECTION I. Guerre et Marine (p.26)
- 1. Transport des militaires et marins (p.26)
- ART. 1. Transport des hommes (p.27)
- ART. 2. Transport des chevaux (p.30)
- ART. 3. Transport des bagages (p.31)
- 2. Transport du matériel de guerre (p.32)
- 3. Organisation militaire des chemins de fer (p.34)
- ART. 1. Organisation générale (p.34)
- ART. 2. Situation du personnel au point de vue militaire (p.35)
- ART. 3. Emplois réservés aux anciens militaires (p.37)
- SECTION II. Postes et Télégraphes (p.38)
- SECTION III. Services divers (p.44)
- SECTION I. Guerre et Marine (p.26)
- CHAPITRE XII. IMPOTS (p.46)
- SECTION I. Impôts supportés par les Compagnies (p.46)
- 1. Contribution foncière (p.46)
- ART. 1. Propriétés non bâties (p.47)
- ART. 2. Propriétés bâties (p.48)
- 2. Taxe des biens de mainmorte (p.55)
- 3. Contribution des portes et fenêtres (p.56)
- 4. Patentes (p.58)
- 5. Taxes directes et licences (p.61)
- 6. Octrois (p.62)
- 7. Droits d'enregistrement (p.66)
- 8. Droit de timbre des actions et obligations (p.67)
- SECTION II. Impôts perçus par les Compagnies de chemins de fer pour le compte de l'Etat (p.68)
- SECTION III. Frais de surveillance et de contrôle (p.75)
- SECTION I. Impôts supportés par les Compagnies (p.46)
- CHAPITRE XIII. INCIDENTS ET FIN DES CONCESSIONS (p.77)
- SECTION I. Expiration normale des concessions (p.77)
- SECTION II. Faillite et liquidation judiciaire (p.93)
- SECTION III Sanctions des obligations du concessionnaire (p.97)
- SECTION IV. Séquestre (p.100)
- SECTION V. Déchéance (p.103)
- SECTION VI. Résiliation (p.108)
- SECTION VII. Rachat (p.109)
- SECTION VIII. Expropriation des Compagnies (p.123)
- CHAPITRE XIV. COMPETENCE ET PROCEDURE (p.124)
- SECTION I. Rapports de l'État avec les Compagnies (p.124)
- SECTION II. Rapports de l'État ou des Administrations de chemins de fer avec le public (p.130)
- SECTION III. Rapports de l'État ou des Administrations de chemins de fer avec leurs entrepreneurs et fournisseurs (p.143)
- SECTION IV. Rapports de l'État ou des Administrations de chemins de fer avec leurs agents (p.144)
- TITRE II. CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET TRAMWAYS (p.149)
- CHAPITRE I. HISTORIQUE (p.149)
- CHAPITRE II. CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL (p.157)
- SECTION I. Mesures préalables à l'exécution (p.157)
- 1. Classement (p.157)
- 2. Déclaration d'utilité publique (p.161)
- ART. 1. Etudes et enquêtes (p.161)
- ART. 2. Acte déclaratif d'utilité publique (p.165)
- 3. Concession (p.167)
- ART. 1. Pouvoir concédant (p.167)
- a) Lignes ne sortant pas des limites d'un département (p.167)
- b) Lignes s'étendant sur plusieurs départements (p.168)
- ART. 2. Formalités de la concession (p.171)
- a) Pièces du contrat (p.171)
- b) Choix du concessionnaire (p.172)
- c) Instruction (p.173)
- d) Droits des concessionnaires éventuels et des concessionnaires évincés (p.175)
- e) Modification des concessions (p.177)
- SECTION II. Construction (p.179)
- 1. Construction par le concessionnaire (p.179)
- ART. 1. Présentation, instruction et approbation des projets (p.179)
- ART. 2. Acquisition des terrains (p.182)
- ART. 3. Exécution et réception des travaux (p.183)
- ART. 4. Bornage (p.187)
- ART. 5. Travaux complémentaires (p.187)
- ART. 6. Entretien (p.188)
- 2. Construction par le département ou la commune (p.189)
- SECTION III. Domaine (p.190)
- SECTION IV. Exploitation technique (p.194)
- SECTION V. Exploitation commerciale (p.199)
- 1. Tarifs (p.199)
- a) Différentes espèces de tarifs (p.199)
- b) Calcul des taxes (p.200)
- c) Droits d'initiative du concessionnaire et de l'Administration (p.204)
- d) Homologation des tarifs (p.204)
- e) Tarif exceptionnel et frais accessoires (p.206)
- f) Textes concernant les tarifs (p.207)
- 2. Rapports des chemins de fer entre eux (p.208)
- SECTION VI. Pouvoir réglementaire et de police (p.210)
- SECTION VII. Régime financier (p.213)
- 1. Dispositions relatives à l'organisation des Sociétés (p.214)
- ART. 1. Dispositions imposées dans l'intérêt du service public (p.214)
- ART. 2. Dispositions imposées dans l'intérêt des obligataires (p.219)
- 2. Conditions financières des concessions (p.226)
- ART. 1. Construction (p.226)
- a) Evaluation du capital (p.226)
- b) Participation du concessionnaire à la fourniture du capital (p.228)
- c) Intérêts du capital engagé (p.232)
- d) Travaux complémentaires de premier établissement (p.233)
- SECTION I. Mesures préalables à l'exécution (p.157)
- APPENDICE. Construction en régie (p.234)
- ART. 2. Exploitation (p.235)
- a) Durée de concession (p.235)
- b) Garantie des insuffisances d'exploitation (p.237)
- c) Garantie d'un minimum de recettes (p.238)
- d) Exploitation aux risques et périls du concessionnaire (p.239)
- e) Partage des bénéfices (p.239)
- f) Mode de calcul des dépenses d'exploitation (p.240)
- g) Fonds de renouvellement (p.242)
- h) Trains supplémentaires (p.242)
- i) Clauses ouvrières (p.244)
- 1° Retraites (p.244)
- 2° Conditions du travail (p.246)
- j) Cautionnement (p.247)
- k) Clauses compromissoires (p.247)
- APPENDICE. Exploitation en régie (p.248)
- 3. Subventions (p.250)
- ART. 1. Subventions de l'État (p.251)
- a) Forme du concours de l'État (p.251)
- b) Montant de la subvention de l'État (p.252)
- c) Durée de la subvention (p.257)
- d) Mode de paiement de la subvention (p.259)
- e) Partage des bénéfices (p.260)
- ART. 2. Concours locaux (p.262)
- ART. 3. Participation des chemins de fer d'intérêt général (p.264)
- 4. Règlement et vérification des comptes (p.265)
- ART. 1. Règlement des comptes (p.266)
- a) Capital d'établissement (p.266)
- b) Travaux complémentaires (p.267)
- c) Dépenses d'exploitation (p.268)
- ART. 2. Vérification des comptes (p.268)
- a) Chemins de fer subventionnés (p.269)
- b) Chemins de fer non subventionnés (p.271)
- SECTION VIII. Incidents et fin des concessions (p.271)
- SECTION IX. Contrôle et dispositions relatives à divers services publics (p.289)
- SECTION X. Impôts (p.296)
- CHAPITRE III. TRAMWAYS (p.299)
- CHAPITRE IV. VOIES FERREES METROPOLITAINES DE PARIS (p.326)
- TITRE III. VOIES FERREES DIVERSES (p.337)
- CHAPITRE I. VOIES FERREES DES QUAIS DES PORT (p.337)
- CHAPITRE II. CHEMINS DE FER INDUSTRIELS ET MINIERS (p.347)
- CHAPITRE III. EMBRANCHEMENTS PARTICULIERS (p.361)
- CHAPITRE IV. CHEMINS DE FER SUR TERRAINS PRIVES (p.368)
- DEUXIÈME PARTIE. VOIES FERREES DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE (p.369)
- CHAPITRE I. HISTORIQUE (p.371)
- CHAPITRE II. LEGISLATION SPECIALE (p.384)
- CHAPITRE III. REGIME FINANCIER (p.394)
- TROISIÈME PARTIE. VOIES FERREES DES COLONIES ET DES PAYS DE PROTECTORAT (p.405)
- PREAMBULE (p.407)
- TITRE I. RÉGIME GÉNÉRAL DES VOIES FERRÉES COLONIALES (p.411)
- CHAPITRE I. MESURES PREALABLES A L'EXECUTION (p.411)
- CHAPITRE II. CONSTRUCTION (p.414)
- CHAPITRE III. EXPLOITATION (p.421)
- CHAPITRE IV. POLICE ET CONTROLE (p.426)
- TITRE II. HISTORIQUE ET RÉGIME DES DIFFÉRENTES VOIES FERRÉES COLONIALES (p.429)
- CHAPITRE I. CHEMINS DE FER DE L'INDO-CHINE (p.429)
- SECTION I. Chemin de fer de Saigon à Mytho (p.429)
- SECTION II. Chemin de fer de Hanoï au Kouang-Si (p.431)
- SECTION III. Chemins de fer construits en exécution de la loi du 25 décembre 1898 (p.432)
- SECTION IV. Chemins de fer de Haïphong à Yunnan-sen (p.436)
- SECTION V. Contrôle et police des chemins de fer de l'Indo-Chine (p.443)
- APPENDICE. Tramways de l'Indo-Chine (p.445)
- CHAPITRE II. VOIES FERREES DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE (p.447)
- SECTION I. Chemin de fer de Dakar à St-Louis (p.447)
- SECTION II. Chemins de fer construits en exécution de lois d'emprunts (p.450)
- 1. Régime général (p.450)
- ART. 1. Dispositions des lois d'emprunts relatives aux chemins de fer (p.450)
- ART. 2. Organisation administrative et financière générale (p.451)
- 2. Chemin de fer de Kayes au Niger (p.452)
- ART. 1. Historique (p.452)
- ART. 2. Régime administratif et financier (p.453)
- 3. Chemin de fer de Thiès à Kayes (p.456)
- ART. 1. Historique (p.456)
- ART. 2. Régime administratif et financier (p.457)
- 4. Chemin de fer de la Guinée (p.457)
- ART. 1. Historique (p.457)
- ART. 2. Régime administratif et financier (p.458)
- 5. Chemin de fer de la Côte d'Ivoire (p.459)
- ART. 1. Historique (p.459)
- ART. 2. Régime administratif et financier (p.459)
- 6. Chemins de fer de Dahomey (p.460)
- ART. 1. Mesures relatives à la construction (p.460)
- ART. 2. Conventions relatives à l'exploitation (p.460)
- ART. 3. Conditions de l'exploitation (p.462)
- APPENDICE. Tramways (p.464)
- CHAPITRE III. VOIES FERREES DE MADAGASCAR (p.465)
- CHAPITRE IV. CHEMIN DE FER DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS (p.471)
- CHAPITRE V. CHEMIN DE FER DE LA REUNION (p.477)
- CHAPITRE VI. VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'INDE (p.482)
- CHAPITRE VII. CHEMIN DE FER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (p.484)
- Dernière image
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 100,00 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Droits réservés - CNAM