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- TABLE DES MATIÈRES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- LISTE DES VOLUMES
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES SIX NUMÉROS DU TOME PREMIER (p.421)
- PREMIER NUMÉRO (p.1)
- Avertissement (p.1)
- Note pour les souscripteurs de la Publication industrielle (p.6)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- BREVETS D'INVENTION. -- Premier article (p.7)
- Loi du 7 janvier 1791 (p.11)
- Loi du 5 juillet 1844 (p.12)
- DESSINS DE FABRIQUE. -- MODÈLES. -- SCULPTURE INDUSTRIELLE (p.15)
- Législation ancienne (p.18)
- Législation moderne. Loi du 19 juillet 1793 (p.19)
- Législation moderne. Loi du 18 mars 1806 (p.20)
- Législation moderne. Code du 9 février 1810 (p.21)
- Législation moderne. Décret du 29 août 1825 (p.21)
- Résumé de la jurisprudence sur la propriété des dessins de fabrique (p.22)
- Modèles. -- Sculpture industrielle (p.22)
- Planche 1 (p.1)
- ECLAIRAGE. -- LAMPES A HUILE. -- Lampes à modérateur (p.23)
- Bec à double courant d'air (p.24)
- Réservoir inférieur (p.25)
- Ressort et piston à soupape (p.25)
- Piston à bords flexibles (p.28)
- Modérateur (p.29)
- Description de la lampe modérateur dite auréole (p.31)
- Brevets d'invention. Procès en contrefaçon. -- Arrêt (p.32)
- Table chronologique des brevets pris en France sur les appareils propres à l'éclairage liquide (p.33)
- Maladie des pommes de terre (p.39)
- Planche 2 (p.2)
- PEIGNAGE DES MATIÈRES FILAMENTEUSES. Machine à démêler, étirer, peigner et nettoyer la laine, le coton, etc., par M. Heilmann (p.40)
- Biographie de M. Josué Heilmann (p.49)
- Emploi de la gutta-percha dans les cylindres de filature (p.50)
- Planche 3 (p.3)
- APPAREILS ET CHAUDIÈRES A VAPEUR. -- Système pneumato-sphéroïdal, par M. Testud de Beauregard (p.51)
- Chaudière à circulation, par M. Conrad Meyer (p.53)
- Machine à vapeur à piston rotatif, par M. Galy Cazalat (p.53)
- Procédés de fabrication des composés de cyanogène, par M. Ertel (p.56)
- Planche 4 (p.4)
- OUTILS DE FABRICATION. -- Étaux parallèles (p.57)
- Filières et tarauds (p.60)
- Perçoirs, par M. Dugland aîné (p.62)
- Palier graisseur, par M. Branche (p.63)
- Formes à sucre, par M. Bréard (p.64)
- Fabrication de l'acier, par M. Bremme (p.65)
- Nouvelles industrielles (p.68)
- Ordonnances ministérielles (p.70)
- Bibliographie (p.71)
- DEUXIÈME NUMÉRO (p.73)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- Des marques de fabrique en France. -- Troisième article (p.73)
- TEXTES DES ARRÊTÉS, DÉCRETS, LOIS ET RÈGLEMENTS, COMPOSANT LA LÉGISLATION DES MARQUES DE FABRIQUE (p.74)
- Juridiction compétente en matière de contrefaçon des marques de fabrique (p.77)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- ENREGISTREMENT DES DESSINS DE FABRIQUE ET D'ARTICLES D'UTILITÉ DANS LE ROYAUME UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE. -- Quatrième article (p.78)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Pour ornementation d'articles de manufacture (p.79)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Pour articles d'utilité (p.81)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Observations (p.81)
- Planche 5 (p.5)
- CONSERVATION ET COLORATION DES BOIS. -- Considérations générales (p.83)
- Notice historique (p.86)
- Extrait de jugement et arrêt de contrefaçon (p.96)
- Table chronologique (p.98)
- Planche 6 (p.6)
- RÉGULATEURS DE MOTEURS. -- Régulateur de M. Molinée (p.100)
- RÉGULATEURS DE MOTEURS. -- Régulateur de M. Larivière (p.104)
- Table chronologique (p.105)
- Roues de locomotives et de wagons (p.106)
- Assemblages de cuir. -- Boutons sans couture (p.107)
- Planche 7 (p.7)
- POMPES A EAU. -- Pompe de M. Champonnois (p.108)
- POMPES A EAU. Prix courant (p.111)
- Notice sur les pompes (p.111)
- Pompe de M. Hardy (p.112)
- Pompe de M. Averly (p.115)
- Pompe de M. Goin (p.115)
- Procédé d'imperméabilisation, par M. Nickels (p.116)
- Planche 8 (p.8)
- MINES. -- Accident de Saint-Vincent (p.117)
- BLANCHIMENT. -- Appareil à vapeur à haute pression, par MM. Waddington et Hopwood (p.121)
- Extraction de l'or, appareil Givord (p.123)
- Notices industrielles. Graissage des laines, par MM. Alcan et Péligot (p.125)
- Notices industrielles. Arrêt de la cour d'appel de Metz (p.126)
- Rectification et blanchiment des huiles, par M. Machard (p.128)
- Fabrication de la bière, par M. Barault (p.128)
- Eau inodore désinfectante, par MM. Raphanel et Ledoyen (p.129)
- Ordonnances ministérielles (p.131)
- Acte du parlement anglais en 1850 (p.133)
- Nouvelles industrielles (p.134)
- Biographie de M. Molinié (p.136)
- Révision de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention (p.138)
- Appréciation du travail de la commission et considérations générales (p.141)
- Grès factice, par M. Durand de Monestrol (p.144)
- TROISIÈME NUMÉRO (p.145)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- BREVET D'INVENTION. -- LÉGISLATIONS FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES. -- Cinquième article (p.145)
- Inventeurs étrangers en France et Français à l'étranger (p.145)
- BREVETS D'INVENTION A L'ÉTRANGER. -- Législation belge et hollandaise. -- Sixième article (p.146)
- Loi du 25 janvier 1817 (p.147)
- Règlement royal du 26 mars 1817 (p.148)
- Formalités à remplir pour obtenir des brevets en Belgique (p.150)
- MARQUES ET DESSINS DE FABRIQUE. -- Législation belge. -- Septième article (p.152)
- Hollande (p.153)
- Planche 9 (p.9)
- TEINTURE ET IMPRESSION. -- Impression des fondues ou ombrés (p.154)
- Machine de M. Jourdan (p.156)
- Châssis mobile de M. Godefroy (p.158)
- Machines de M. Holm (p.159)
- Machine à imprimer verticalement (p.161)
- Machine de M. Lebrasseur (p.162)
- Machine de M. Lehugeur (p.162)
- Machine à imprimer (p.163)
- Machine à fixer et sécher les couleurs (p.164)
- Savon mosaïque, par M. Piver (p.165)
- Planche 10 (p.10)
- MARTEAUX-PILONS. -- Par M. Schmerber (p.166)
- MARTEAUX-PILONS. Par M. Gouin (p.167)
- MARTEAUX-PILONS. Par M. C. Désormes (p.169)
- Table chronologique sur les marteaux-pilons (p.171)
- Treuil à colonne (p.172)
- Modérateur, par M. Brunon (p.173)
- Ébénisterie de M. Piaget (p.174)
- Papiers à couleurs de M. Lapeyre (p.175)
- Planche 11 (p.11)
- Machine à faire les rivets, par M. Qurin (p.176)
- Macérateur de MM. Hainault et Ghislain. -- Vanden-Dacle (p.178)
- Gouvernail de MM. Cochot (p.180)
- Combustibles artificiels (p.181)
- Notice historique (p.181)
- Charbon artificiel de M. Popelin-Ducarre (p.184)
- Combustibles. Boulettes de M. Neveu (p.185)
- Contrefaçon. -- Arrêt (p.188)
- Table chronologique sur les combustibles artificiels (p.189)
- Tréfilerie de M. Boucher (p.190)
- Planche 12 (p.12)
- Compteur de MM. Schwilgué (p.191)
- Cheminée de M. Sorel (p.192)
- Moulin à vapeur de M. Delnest (p.194)
- Cornues de M. Semet (p.196)
- Cornues de M. Taylor (p.196)
- Procès en contrefaçon. -- Teinture ombrée (p.197)
- Notices industrielles. -- Agriculture. -- Irrigation (p.198)
- Cabestan de M. David (p.199)
- Fécondation des poissons de MM. Gehin et Remy (p.200)
- Décapage des métaux, par MM. Thomas et Delisse (p.201)
- MARQUES DE FABRIQUE. -- Procès en contrefaçon (p.202)
- Glands doux. -- Biscuits de Reims (p.202)
- Ordonnances ministérielles (p.203)
- Nouvelles industrielles (p.205)
- Bibliographie (p.207)
- Brevets belges accordés en janvier 1851 (p.209)
- Modèles de pouvoir pour les demandes de brevets d'invention (p.210)
- QUATRIÈME NUMÉRO (p.213)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- ANCIENS PRIVILÉGES. -- BREVETS D'INVENTION. -- Huitième article (p.213)
- Législation du royaume uni de la Grande-Bretagne. -- Neuvième article (p.215)
- Statut royal de 1623 (p.215)
- Acte pour amender la loi des lettres patentes pour inventions (p.217)
- Observations (p.221)
- Formalités des patentes pour les trois royaumes (p.222)
- Moyens de s'en assurer les droits (p.224)
- Savon pour nettoyer les métaux, de MM. Fenouil et Brot (p.226)
- Planche 13 (p.13)
- HYDRO-EXTRACTEURS. -- Appareils à force centrifuge ou toupies mécaniques (p.227)
- Notice historique (p.228)
- Filtrage des liquides, purgation des sirops (p.232)
- Toupies de Rohlfs, Seyrig et Cail (p.238)
- Nouvelle application de ces appareils (p.244)
- Table chronologique sur ces machines (p.245)
- Planche 14 (p.14)
- Presse à timbre humide de M. Guillaume (p.246)
- Pistolet de salon de M. Loron (p.248)
- Ridage de M. Louey (p.249)
- Boîtes de roue de MM. Laurent et Deckherr (p.250)
- Chauffepied-duchesse de madame veuve Lefebvre (p.253)
- Machine à fabriquer les pelles de M. Perdrisat (p.253)
- Planche 15 (p.15)
- Révification du noir animal, de MM. Derosne et Cail (p.254)
- Fermes en fer et en bois de M. Batelier (p.256)
- Découpoir et machine à percer de M. Nillus (p.257)
- OEillets pour tissage de M. Dorey (p.258)
- Roues de locomotives de wagons (p.259)
- Tuyaux en bois de M. Parkin (p.261)
- Appareil à infusion de M. Loysel de la Lantais (p.262)
- Impression en couleurs, par M. Bouchon (p.264)
- Planche 16 (p.16)
- Machine à piocher à vapeur, de M. Barrat (p.265)
- Moulin à noix de M. Béchu (p.268)
- Garniture d'hélice de MM. Mazeline frères (p.270)
- Appareil à remplir les perles artificielles, de MM. Valès et Lelong (p.271)
- Machine à tarauder, de MM. Sharp et Roberts (p.272)
- Circulaire ministérielle sur l'emploi du sel en agriculture (p.274)
- Réformation du premier paragraphe de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention (p.275)
- Arrêt de la cour d'appel d'Amiens (p.275)
- NOTICES INDUSTRIELLES. -- Rouissage et préparation du lin (p.277)
- Procédé de moulage de MM. Baudesson et Colas (p.278)
- Traitement des minerais de cuivre, par M. Tripier (p.279)
- Biographie de la maison Japy (p.280)
- Nouvelles industrielles (p.282)
- Brevets belges accordés en février 1851 (p.283)
- CINQUIÈME NUMÉRO (p.423)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- BREVETS D'INVENTION, -- Distinction entre la législation autrichienne et la loi française du 5 juillet 1844, concernant le système des annuités. -- Dixième article (p.285)
- Législation autrichienne. -- Onzième article (p.286)
- Chap. Ier. Objet des brevets, formalités à remplir pour les obtenir (p.287)
- Chap. II. Avantages et droits (p.288)
- Chap. III. Taxe (p.288)
- Chap. IV. Commencement, durée, étendue, publication et extinction (p.289)
- Chap. V. Enregistrement (p.289)
- Chap. VI. Contestations, procédure, peine (p.290)
- Diplôme impérial d'une patente d'invention ou d'importation en Autriche (p.291)
- Exécution pratique de la législation autrichienne relativement aux étrangers (p.292)
- MODÈLE D'UNE PROCURATION NOTARIÉE pour la demande d'un brevet d'invention ou d'importation en Autriche (p.293)
- MARQUES DE FABRIQUE. -- Règlement autrichien du 9 septembre 1792. -- Douzième article (p.294)
- Planche 17 (p.17)
- PRESSES ET PRESSOIRS. -- Notice historique sur les divers systèmes de presses (p.295)
- Table des brevets pris en France pour des appareils propres à presser (p.306)
- Bleu propre à azurer le lin, de M. Meillet (p.308)
- Planche 18 (p.18)
- Barrage hydropneumatique de M. L. D. Girard (p.309)
- Son principe appliqué aux roues hydrauliques (p.312)
- Emboutissage des portes-plumes, par M. Gaupillat (p.314)
- Herse réparateur vicinal, par M. Mansson (p.316)
- Laminoir à beurre, par M. Duchemin (p.317)
- Nouveau procédé pour faire le beurre (p.318)
- Calibre à vis, par M. Palmer (p.319)
- Bouton à vis, par M. Rédélix (p.320)
- Planche 19 (p.19)
- Presse à cannes à vapeur, par M. Bessemer (p.321)
- Salinomètre de M. Cavé (p.323)
- Salinomètre de M. How (p.325)
- Bec à gaz de M. Maccaud (p.326)
- Bec à gaz de M. Fauvety (p.327)
- Planche 20 (p.20)
- Appareil à nettoyer les grains de M. Jérôme (p.328)
- Rouleau compresseur pour chaussées macadamisées de MM. Bouillant et Régnault (p.330)
- Divan à bascule de M. Descartes (p.333)
- Lit en fer de M. Billoret (p.334)
- Mesureur de gaz de M. Edge (p.334)
- Fourches à dresser le verre de MM. Drapier et Houtard (p.335)
- Savon pour le foulage des draps de M. Paulety (p.336)
- TRIBUNAUX. -- Cour d'appel de Paris Bougies de Neuilly. Arrêt (p.337)
- Tribunal de commerce de la Seine. Galons moirés. Arrêt (p.339)
- Tribunal de commerce de la Seine. Allumettes chimiques; contrefaçon d'étiquette. Arrêt (p.339)
- Tribunal correctionnel de Nancy. Formule sans garantie du gouvernement (p.340)
- NOTICES INDUSTRIELLES. -- Art de la photographie (p.340)
- Épuration des huiles de poisson de MM. Saint-Simon-Sicard et Bonjour (p.342)
- Couleur applicable aux grès, de MM. Wingerter père et fils, de Krummeich (p.342)
- Mordant pour la teinture des étoffes de M. Huillard (p.343)
- Composés désinfecteurs de M. Collins (p.344)
- Décoration de la porcelaine de M. Rousseau (p.345)
- Appareils à force centrifuge (p.346)
- Biographie. -- De l'établissement de M. L. F. Gingembre (p.347)
- Nouvelles industrielles (p.350)
- SIXIÈME NUMÉRO (p.353)
- PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. -- Révision de la loi française du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention. -- Treizième article (p.353)
- Prise en considération par l'Assemblée nationale des propositions de M. Peupin (p.353)
- BREVET D'INVENTION. -- CONTREFAÇON. -- Des procès relatifs aux brevets d'invention. -- Quatorzième article (p.357)
- Planche 21 (p.21)
- EFFILOCHAGE DES TISSUS. -- Notice historique (p.366)
- Procédé de fabrication du sulfate d'alumine de MM. Hurier frères et Brunel (p.376)
- Planche 22 (p.22)
- Machine à cintrer les tôles, par M. Lemaître (p.377)
- Débrayage à cliquet de M. Pouyer-Quertier (p.379)
- Broches de filature (p.380)
- Machine à marguerite de MM. Jouffray aîné et fils (p.384)
- Coupe-légume par MM. Roux et Josselin (p.387)
- Planche 23 (p.23)
- Trieur cylindrique par MM. Vachon père et fils (p.388)
- Trieur cylindrique Contrefaçon. -- Arrêt (p.392)
- Étuvage des farines, description et notice historique (p.393)
- Table chronologique sur les étuvages des farines (p.398)
- Chaînes et batteries hydro-électriques voltaïques de M. Pulvermacher (p.399)
- Batteries mignonnettes (p.400)
- Ascension des animaux par M. Poitevin (p.401)
- Planche 24 (p.24)
- Machine à aléser, de M. Arnoux (p.403)
- Dressage et gaufrage des gants, de M. Deraine (p.405)
- Préparation ouxhygrométrique des bois, de M. Tachet (p.406)
- Confection des cigarettes. -- Appareil de M. Lemaire-Daimé (p.409)
- Confection des cigarettes. Appareil de M. Valdeck (p.410)
- Cuvette à robinet, de M. Leroy (p.410)
- Boucle de bretelle de M. Heilmann (p.412)
- Limes de M. Millot (p.412)
- NOTICES INDUSTRIELLES. -- Fosses d'aisances de M. Dubu (p.414)
- Roues de wagons de M. Dehaitre et Aubry (p.415)
- Conservation du lait, par M. Braconnot (p.416)
- ÉTUDES BIOGRAPHIQUES. -- Chapellerie. -- Établissement de M. Allié (p.417)
- Nouvelles industrielles (p.419)
- Table des matières contenues dans les six premiers numéros, formant le premier volume (p.421)
- Dernière image
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Planche 1 (p.1)
- Planche 2 (p.2)
- Planche 3 (p.3)
- Planche 4 (p.4)
- Planche 5 (p.5)
- Planche 6 (p.6)
- Planche 7 (p.7)
- Planche 8 (p.8)
- Planche 9 (p.9)
- Planche 10 (p.10)
- Planche 11 (p.11)
- Planche 12 (p.12)
- Planche 13 (p.13)
- Planche 14 (p.14)
- Planche 15 (p.15)
- Planche 16 (p.16)
- Planche 17 (p.17)
- Planche 18 (p.18)
- Planche 19 (p.19)
- Planche 20 (p.20)
- Planche 21 (p.21)
- Planche 22 (p.22)
- Planche 23 (p.23)
- Planche 24 (p.24)
- Dernière image
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.
III.
DES MARQUES DE FABRIQUE EN FRANCE.
La législation spéciale des marques de fabrique doit être envisagée au double point de vue de l’intérêt des commerçants et de celui des consommateurs. Non-seulement elle reconnut de prime-abord l’utilité, pour chaque fabricant, d’adopter une marque distinctive de la source et de la nature de ses produits, mais elle alla même jusqu’à rendre la marque obligatoire à certaines fabriques.
Avant l’affranchissement définitif de l’industrie, conséquence inévitable de la révolution française de 1789, la propriété des marques de fabrique était déjà décrétée pour quelques professions. Ainsi, entre autres, les statuts accordés, le 26 octobre 1666, à la fabrique de draps de Carcassonne, punissaient du carcan, pendant six heures, les contrefacteurs des marques de fabricants.
En 1743, parurent des lettres-patentes sur le règlement des ouvrages de quincaillerie qui se fabriquaient dans la ville de 'l’hiers, et dès lors, chaque fabricant qui avait effectué le dépôt de sa marque, empreinte sur une table de plomb, fut autorisé à poursuivre les contrefacteurs.
La jurisprudence qui régit actuellement les marques de fabrique est très-complexe. Elle repose en effet sur divers arrêtés et décrets, les uns relatifs à certaines industries, les autres embrassant toutes les professions, et successivement modifiés par des lois et règlements postérieurs.
Cette diffusion d’une législation d’une si grande importance commerciale, fait sentir la nécessité de la coordination, révision et fusion de ces divers décrets en une seule et même loi destinée à devenir le code des fabricants et des commerçants.
En attendant cette réforme, que l’industrie appelle de tous ses vœux, nous croyons utile d’entrer dans quelques développements sur un sujet qui intéresse le commerce national.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,57 %.
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III.
DES MARQUES DE FABRIQUE EN FRANCE.
La législation spéciale des marques de fabrique doit être envisagée au double point de vue de l’intérêt des commerçants et de celui des consommateurs. Non-seulement elle reconnut de prime-abord l’utilité, pour chaque fabricant, d’adopter une marque distinctive de la source et de la nature de ses produits, mais elle alla même jusqu’à rendre la marque obligatoire à certaines fabriques.
Avant l’affranchissement définitif de l’industrie, conséquence inévitable de la révolution française de 1789, la propriété des marques de fabrique était déjà décrétée pour quelques professions. Ainsi, entre autres, les statuts accordés, le 26 octobre 1666, à la fabrique de draps de Carcassonne, punissaient du carcan, pendant six heures, les contrefacteurs des marques de fabricants.
En 1743, parurent des lettres-patentes sur le règlement des ouvrages de quincaillerie qui se fabriquaient dans la ville de 'l’hiers, et dès lors, chaque fabricant qui avait effectué le dépôt de sa marque, empreinte sur une table de plomb, fut autorisé à poursuivre les contrefacteurs.
La jurisprudence qui régit actuellement les marques de fabrique est très-complexe. Elle repose en effet sur divers arrêtés et décrets, les uns relatifs à certaines industries, les autres embrassant toutes les professions, et successivement modifiés par des lois et règlements postérieurs.
Cette diffusion d’une législation d’une si grande importance commerciale, fait sentir la nécessité de la coordination, révision et fusion de ces divers décrets en une seule et même loi destinée à devenir le code des fabricants et des commerçants.
En attendant cette réforme, que l’industrie appelle de tous ses vœux, nous croyons utile d’entrer dans quelques développements sur un sujet qui intéresse le commerce national.
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- Vol. 1. 1851
- Vol. 2. 1852
- Vol. 3. 1852
- Vol. 4. 1852
- Vol. 5. 1853
- Vol. 6. 1853
- Vol. 7. 1854
- Vol. 8. 1854
- Vol. 9. 1855
- Vol. 10. 1855
- Vol. 11. 1856
- Vol. 12. 1856
- Vol. 13. 1857
- Vol. 14. 1857
- Vol. 15. 1858
- Vol. 16. 1858
- Vol. 17. 1859
- Vol. 18. 1859
- Vol. 19. 1860
- Vol. 20. 1860
- Vol. 21. 1861
- Vol. 22. 1861
- Vol. 23. 1862
- Vol. 24. 1862
- Vol. 25. 1863
- Vol. 26. 1863
- Vol. 27. 1864
- Vol. 28. 1864
- Vol. 29. 1865
- Vol. 30. 1865
- Vol. 31. 1866
- Vol. 32. 1866
- Vol. 33. 1867
- Vol. 34. 1867
- Vol. 35. 1868
- Vol. 36. 1868
- Vol. 37. 1869
- Vol. 38. 1869
- Vol. 39. 1870
- Vol. 40. 1870
- Vol. 41. 1863. Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans les 24 premiers volumes, années 1851 à 1862
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