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Arrêt :

LA COUR :

Considérant que si Placet invoque une convention qui serait intervenue entre les frères Bisson et Yvon, et d’après laquelle la propriété et le droit de reproduction du-cliché photographique obtenu par ceux-ci leur auraient été réservés, il ne rapporte aucune preuve de cette prétendue convention ;

Que, loin d’être démontrée, elle est, au contraire démentie par toutes les circonstances de la cause ;

Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges;

Confirme, etc.

Cour d’appel de Paris, fre chambre ; 29 novembre 1869).

L. — Propriété artistique.

1° et 3°. — Propriété littéraire et artistique, Contrefaçon, Absence de dépôt, Exception, Fin de non-recevoir, Appel, Photographies, Concurrence déloyale, Portrait, Reproduction, Absence d’autorisation, Clichés, Réserve, Fonds de Commerce, Vente. — 2° Demande nouvelle, Moyen nouveau, Dommages-intérêts, Contrefaçon, Concurrence déloyale.

1° Le moyen tiré de Virrecevabilité de Vaction en contrefaçon de productions littéraires artistiques, faute par le demandeur en contrefaçon d’avoir effectué

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