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reproduction ; qu’en ne procédant pas ainsi, il a commis une faute professionnelle, et s’est fait l’auteur principal du dommage causé à Berthon en prêtant son concours à la confection et à la vente de ce portrait, même dans les conditions où il prétend qu’elles se seraient accomplies ;

Par ces motifs :

Confirme, etc.

{Cour d’appel de Lyon, lre chambre ; 8juillet 1887).

LI. — 2me Espèce. (D’Agoult contre héritiers Adam Salomon) (i).

Le comte Foulques d’Agouit a fait exécuter son portrait et celui de sa femme, au cours des années 1860 et 1861, par M. Adam Salomon, alors sculpteur et photographe. Ce dernier étant décédé, ses héritiers ont mis en vente son fonds de commerce, dont la valeur se composait principalement des clichés des photographies par lui produites. M. d’Agouit s’est opposé à ce que les siens fussent compris dans la vente, et les a réclamés comme étant sa propriété ; ils en ont été, en effet, distraits provisoirement par ordonnance de référé.

Au fond, et par jugement en date du 18 novembre 1885, le tribunal civil de la Seine a statué en ces termes :

(i) On déclare, dans cet arrêt, qu’une personne photographiée n’a aucun droit de propriété sur sôn cliché ; précisément le contraire de l’arrêt précédent. — Le Maquis de la procédure.

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