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objet de commerce ; qu’il invoque les termes du jugement du 22 juillet 1880, qui, tout en ordonnant la vente, a expressément réservé les droits des tiers ;

Mais attendu que les clichés ne doivent pas être vendus isolément; qu’ils constituent un des principaux éléments du fonds de commerce, et qu’ils passeront entre les mains de l’acquéreur dans les conditions où ils étaient aux mains d’Adam Salomon, avec les mêmes droits et les. mêmes obligations ; que Foulques d’Agoult ne justifie donc d’aucune atteinte portée à ses droits :

Par ces motifs :

Déclare Foulques d’Agoult mal fondé en sa demande, etc.

Appel par le comte d’Agoult.

Arrêt :

LA COUR :

Adoptant les motifs des premiers juges ;

Confirme, etc,

{Cour d’appel de Paris, fre chambre ; 9 août 1898).

LII. — Propriété artistique.

Propriété industrielle, Photographie, Vues, Reproduction, Concurrence déloyale.

Les vues de villes, sites et monuments obtenues par la photographie sont des objets du domaine public.

Par suite, l’associé qui, en se retirant d’une entre-

a

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