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le droit d’empêcher la reproduction de l’œuvre par d’autres moyens que l’usage de la planche gravée ;

Attendu que, la gravure et la photographie étant des modes de reproduction essentiellement différents, la reproduction par la photographie ne porte pas atteinte à la propriété de la planche gravée ;

Attendu, à la vérité, que la reproduction par la photographie peut nuire à la vente d’une gravure ; mais que cette concurrence, profitable au public, est autorisée par la loi du 19 juillet 1793, lorsque, comme pour Léda au bain, l’œuvre d’art est tombée dans le domaine public ;

Déclare la demande de Bernard non recevable, et, en tout cas, mal fondée, et le condamne aux dépens. »

Appel de la part de Bernard.

Arrêt :

LA COUR :

Considérant que les contestations portent sur la reproduction photographique d’épreuves de huit planches gravées, dont l’appelant se prétend propriétaire ; que quatre de ces planches ont été gravées par des artistes dont les droits sont encore protégés par la loi du 19 juillet 1793, tandis que les autres sont dues à des graveurs dont les œuvres sont tombées dans le domaine public.

Considérant, etc., etc., etc.;

Met l’appellation et ce dont est appel à néant, en ce que les premiers juges ont débouté Bernard de sa demande à l’égard des quatre planches gravées par Laugier, Gelée et Richomme, savoir : Daphnis et Chloé,

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