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le 15 février 1876, à la préfecture de la Gironde, conformément à la loi ;

Attendu que la demanderesse, voulant tirer profit de gon œuvre pour subvenir aux dépenses de sa communauté et de l’orphelinat qu’elle dirige, l’a fait reproduire par la photographie, et a obtenu du préfet de la Gironde l’autorisation de colporter et de vendre des exemplaires photographiques représentant cette statue ;

Attendu qu’en vertu d’une ordonnance rendue par le Tribunal de la Seine et suivant procès-verbal du ministère de Lebac, huissier, en date du 6 mai 1878, il a été procédé dans les magasins de Rain à la saisie d’un bouton de manchettes orné d’une photographie représentant la statue de Notre-Dame-de-Lourdes ;

Attendu qu’il est constant pour le Tribunal que la réduction photographique apposée sur les boutons est la contrefaçon complète, non seulement de l’œuvre de la demoiselle Franck, mais encore de la photographie qu’elle en a fait tirer ;

Attendu que Rain oppose à l’action de ladite demoiselle plusieurs moyens ; qu’il soutient : 1° que la demoiselle Franck a donné sa statue à l’église de Lourdes, et qu’elle n’a plus qualité pour en poursuivre les contrefacteurs; 2° qu’il n’a fait que monter en boutons les photographies réduites qu’on lui a envoyées, et qu’il ne peut être considéré comme contrefacteur; 3° que l’église de Lourdes est un monument public, et que tout le monde a le droit de reproduire les œuvres d’art qui s’y trouvent placées, soft à l’aide de la photographie, soit à l’aide de tout autre procédé ;

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