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bunal que l’église de Lourdes soit un monument public, et que, cette démonstration fût-elle faite, il n’est pas possible d’admettre que les œuvres d’art qui se trouvent dans l’intérieur d’une église tombent, à partir du jour où elles y sont placées, dans le domaine public et qu’il appartient à tout le monde de les reproduire et de les contrefaire ;

Qu’une pareille prétention est contraire à toutes les 1 ègles sur le régime de la pi*opriété en matière d’œuvres d’art, et, notamment, à l’esprit de la loi du 19 juillet 1793 ;

Par ces motifs, déclare que le bouton saisi chez Rain, le 6 mai 1878, est la contrefaçon de la statue de Notre-Dame de Lourdes faisant le signe de la croix, ainsi que de la photographie qui en a été tirée ;

En conséquence, déclare bonne et valable la saisie-contrefaçon sus-énoncée.

(Tribunal civil de la Seine, 3e chambre ; jugement du 6 avril 1879).

LV, — Propriété artistique (Reproduction DE PHOTOGRAPHIE).

Propriété littéraire et artistique, Photographie, Contrefaçon.

Les dessins photographie ne doivent pas être nécessairement, dansious les cas, considérés comme des œuvres purement mécaniques, dépourvues de tout

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