caractère artistique; et lorsqu'ils empruntent toute leur valeur au goût, à Y intelligence et à l'habileté technique de l'opérateur, ils sont protégés, à l'égal des œuvres d’art, par la loi du 19 juillet 1793.

(Reutlinger et Boyer contre Sylvestre).

LE TRIBUNAL :

Attendu que, par exploit en date du 4 janvier 1894, Reutlinger et Boyer ont cité Sylvestre devant le tribunal de police correctionnelle comme s’étant rendu coupable à leur préjudice du délit de contrefaçon ;

Attendu que Reutlinger a créé un certain nombre de photographies d’artistes dramatiques et lyriques, notamment celles de Mesdames Demarsy, Hugues, Elia, Lameille, Leinbnitz, Jaulier, Rosa Pruck, Déa Dieudonné, Garreau- Barreau, Darland, Marie-Jeanne, Beyrard, Micheline, Decrozo,Jaeger, Hading, E. Dalançon, Hartmann, de Lys, Lender et Lefèvre ;

Que Boyer a, de son côté, créé les photographies de Mesdames Pelan Morin, Deschamps, Zelo-Durand, Carmen Sylvia, Varly et Duchanel, dont ils ont la propriété exclusive ; que des exemplaires de ces photographies ont été régulièrement déposés, selon le vœu de l’article 6 de la loi du 19 juillet 1793 ;

Attendu que Sylvestre, imprimeur, a reproduit toutes ces photographies sans l’autorisation des demandeurs ; -

Attendu qu’il y a lieu, par le Tribunal, de rechercher si le produit déféré à son appréciation rentre, par sa nature, dans lëS œuvres d’art protégées par la loi du 19 juillet 1793 ;

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