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épreuves photographiques au moyen de clichés, ces produits sont répandus dans le commerce, et que, dès lors, il y a lieu d’assimiler la photographie à toutes les autres industries graphiques à l’égard desquelles le tribunal est compétent ;

Retient la cause, etc.

(Jugement du 14 décembre 1860. Tribunal de commerce de la Seine).

X. — Même objet (Le photographe est-il

COMMERÇANT ?).

La question de savoir si le photographe doit être réputé commerçant dépend, dans chaque cas particulier, des faits et circonstances établis en cause.

Si la photographie peut, dans certains cas, rentrer dans la catégorie des œuvres, d'art, il ne saurait en être ainsi lorsque Vauteur se borne à reproduire servi-lemeht,par'des moyens mécaniques, l'image d'objets de toute nature, et que, le plus souvent, son travail personnel est remplacé par celui d'employés ou de machines.

Ainsi, le photographe qui établit un cliché pour la représentation de sit^s ou de monuments publias, et reproduit ce cliché en un grand nombre d épreuves qu'il met en vente, ne construit qu'un instrument industriel dans un but mercantile, 'et il fait acte de commerce.

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