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Nous, Président :

En ce qui touche le pastel et les photographies exposés sur le boulevard des Italiens ;

Attendu qu’il est de principe que les portraits de famille sont la propriété de la famille ;

Que le défendeur ne justifie pas du droit que la défunte lui aurait donné de publier son portrait ;

Ordonne que les dits portraits seront enlevés des cadres où ils sont exposés publiquement : sinon, autorise le demandeur à faire procéder à cet enlèvement avec l’assistance de M. Bellangé, commissaire de police, les dits objets restant, toutefois, la propriété de Defonds.

(Du 13 mai 1859. — Ordonnance de référé du Président du tribunal civil de la Seine).

XX. — Même objet (exposition publique

DE LA PHOTOGRAPHIE D’UNE PERSONNE, SANS SON CONSENTEMENT.

Propriété artistique, Portraits de famille, Photographie.

Nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire et livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu'ait été la célébrité de cette personne, et le plus ou moins de publicité qui se soit attaché aux actes de sa vie.

Par suite, la famille d’un individu décédé est fondée à faire procéder à la saisie et à demander la des-

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