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XXII. — Même objet (Exposition et mise

EN VENTE DE PHOTOGRAPHIES D’UNE PERSONNE SANS SON AUTORISATION). *

(Dumas père contre Liébert).

Le sieur Alexandre Dumas père a actionné le sieur A. Liébert, photographe, à Veffet de lui faire interdire de continuer à exposer' et vendre des photographies qui représentaient le demandeur, soit seul, soit formant groupe avec la demoiselle Adah Menhen.

Le 31 mai 1867, jugement du Tribunal de la Seine qui rejette cette demande comme mal fondée.

Appel par Alexandre Dumas.

arrêt :

LA COUR :

Considérant que, par une convention tacite qui naissait des faits intervenus entre les parties, Liébert a dû se croire autorisé à publier les photographies dont il s’agit dans la cause, à charge par lui de ne point réclamer à Alexandre Dumas le prix des exemplaires qu’il lui avait livrés ;

Considérant que cette concession résultait pour lui d’un usage établi dans le commerce de la photographie ; mais que cet usage même veut, dans ce cas, que la publication et la vente cessent lorsque celui qui les a autorisées par son silence déclare formellement retirer son autorisation et offre le prix de la photographie ;

Considérant qu’en effet on ne peut voir raisonnablement, dans le consentement tacite, une concession définitive et perpétuelle du droit de publier des portraits

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