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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- AVERTISSEMENT DE CETTE ÉDITION (p.3)
- PRÉFACE (p.5)
- INTRODUCTION. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE (p.9)
- CHAPITRE I. - De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques (p.11)
- PREMIÈRE PARTIE. LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE (p.31)
- CHAPITRE II. - Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ? (p.33)
- CHAPITRE III. - Premier système ; La photographie est une industrie (p.36)
- CHAPITRE IV. - Deuxième système : La photographie est un art (p.49)
- CHAPITRE V. - Troisième système : La photographie devant la jurisprudence actuelle (p.72)
- CHAPITRE VI. - La contrefaçon en matière de photographie (p.84)
- DEUXIÈME PARTIE. QUESTIONS DIVERSES (p.107)
- CHAPITRE VII. - A qui appartient le phototype négatif ou cliché ? (p.109)
- CHAPITRE VIII. - Le photographe professionnel est-il commerçant ? (p.134)
- CHAPITRE IX. - La question du portrait (p.152)
- CHAPITRE X. - Jusqu'où va le droit d'instantaniser ? (p.166)
- CHAPITRE XI. - La loi sur l'espionnage et la photographie (p.180)
- CHAPITRE XII. - Des photographies obscènes (p.203)
- CHAPITRE XIII. - Le droit de photographier (p.217)
- TROISIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS INTERNATIONALES (p.231)
- CHAPITRE XIV. - De la protection des œuvres photographiques dans les divers pays (p.233)
- APPENDICE (p.279)
- Bibliographie (p.299)
- Dernière image
PRÉFACE
Le seul but de l’auteur en rédigeant cet opuscule a été de combler une lacune et de faire une œuvre d’utilité pratique, un livre où tous les photographes, — amateurs aussi bien que professionnels, — pussent cueillir quelques conseils juridiques relativement à leur art et à leur industrie.
Peu de livres, croit-il, ont traité de cette matière. Une ou deux brochures, quelques articles de journaux n’envisageant que la question de l’art dans la photographie, pouvaient seuls être consultés. C’était une lacune regrettable, et d’autant plus regrettable, qu’en portant devant les tribunaux des questions concernant la photographie, demandeurs et dé-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,70 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Le seul but de l’auteur en rédigeant cet opuscule a été de combler une lacune et de faire une œuvre d’utilité pratique, un livre où tous les photographes, — amateurs aussi bien que professionnels, — pussent cueillir quelques conseils juridiques relativement à leur art et à leur industrie.
Peu de livres, croit-il, ont traité de cette matière. Une ou deux brochures, quelques articles de journaux n’envisageant que la question de l’art dans la photographie, pouvaient seuls être consultés. C’était une lacune regrettable, et d’autant plus regrettable, qu’en portant devant les tribunaux des questions concernant la photographie, demandeurs et dé-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,70 %.
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