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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- AVERTISSEMENT DE CETTE ÉDITION (p.3)
- PRÉFACE (p.5)
- INTRODUCTION. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE (p.9)
- CHAPITRE I. - De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques (p.11)
- PREMIÈRE PARTIE. LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE (p.31)
- CHAPITRE II. - Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ? (p.33)
- CHAPITRE III. - Premier système ; La photographie est une industrie (p.36)
- CHAPITRE IV. - Deuxième système : La photographie est un art (p.49)
- CHAPITRE V. - Troisième système : La photographie devant la jurisprudence actuelle (p.72)
- CHAPITRE VI. - La contrefaçon en matière de photographie (p.84)
- DEUXIÈME PARTIE. QUESTIONS DIVERSES (p.107)
- CHAPITRE VII. - A qui appartient le phototype négatif ou cliché ? (p.109)
- CHAPITRE VIII. - Le photographe professionnel est-il commerçant ? (p.134)
- CHAPITRE IX. - La question du portrait (p.152)
- CHAPITRE X. - Jusqu'où va le droit d'instantaniser ? (p.166)
- CHAPITRE XI. - La loi sur l'espionnage et la photographie (p.180)
- CHAPITRE XII. - Des photographies obscènes (p.203)
- CHAPITRE XIII. - Le droit de photographier (p.217)
- TROISIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS INTERNATIONALES (p.231)
- CHAPITRE XIV. - De la protection des œuvres photographiques dans les divers pays (p.233)
- APPENDICE (p.279)
- Bibliographie (p.299)
- Dernière image
CHAPITRE IX
LA QUESTION DU PORTRAIT
1. Un portrait peut-il être exposé ou vendu sans le consentement du modèle ? — 2. Jurisprudence. — 3. Un portrait peut-il être reproduit?
Les photographes de profession, soit par amour-propre légitime, soit par rouerie de métier, se plaisent à étaler leurs produits dans les vitrines de leurs magasins, en particulier les figures d’une célébrité contemporaine, d’un personnage illustre, d’une jolie femme, ce qui procure le plus souvent un certain plaisir vaniteux à ceux qui se voient ainsi exposés.
Cependant, dans ce simple fait, il y a matière à arrêts de jurisprudence.
C’est en effet une question délicate que de
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LA QUESTION DU PORTRAIT
1. Un portrait peut-il être exposé ou vendu sans le consentement du modèle ? — 2. Jurisprudence. — 3. Un portrait peut-il être reproduit?
Les photographes de profession, soit par amour-propre légitime, soit par rouerie de métier, se plaisent à étaler leurs produits dans les vitrines de leurs magasins, en particulier les figures d’une célébrité contemporaine, d’un personnage illustre, d’une jolie femme, ce qui procure le plus souvent un certain plaisir vaniteux à ceux qui se voient ainsi exposés.
Cependant, dans ce simple fait, il y a matière à arrêts de jurisprudence.
C’est en effet une question délicate que de
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