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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- AVERTISSEMENT DE CETTE ÉDITION (p.3)
- PRÉFACE (p.5)
- INTRODUCTION. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE (p.9)
- CHAPITRE I. - De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques (p.11)
- PREMIÈRE PARTIE. LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE (p.31)
- CHAPITRE II. - Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ? (p.33)
- CHAPITRE III. - Premier système ; La photographie est une industrie (p.36)
- CHAPITRE IV. - Deuxième système : La photographie est un art (p.49)
- CHAPITRE V. - Troisième système : La photographie devant la jurisprudence actuelle (p.72)
- CHAPITRE VI. - La contrefaçon en matière de photographie (p.84)
- DEUXIÈME PARTIE. QUESTIONS DIVERSES (p.107)
- CHAPITRE VII. - A qui appartient le phototype négatif ou cliché ? (p.109)
- CHAPITRE VIII. - Le photographe professionnel est-il commerçant ? (p.134)
- CHAPITRE IX. - La question du portrait (p.152)
- CHAPITRE X. - Jusqu'où va le droit d'instantaniser ? (p.166)
- CHAPITRE XI. - La loi sur l'espionnage et la photographie (p.180)
- CHAPITRE XII. - Des photographies obscènes (p.203)
- CHAPITRE XIII. - Le droit de photographier (p.217)
- TROISIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS INTERNATIONALES (p.231)
- CHAPITRE XIV. - De la protection des œuvres photographiques dans les divers pays (p.233)
- APPENDICE (p.279)
- Bibliographie (p.299)
- Dernière image
CHAPITRE XIY
DE LA PROTECTION DES ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES DANS LES DIVERS PAYS
A proprement parler, notre étude devant la loi et la jurisprudence françaises se trouve terminée. On voit combien cette état de législation est défectueux ; il nous reste à montrer son infériorité, comparé à certaines législa-tions étrangères.
Le Congrès international de photographie, réuni en 1889, a émis le vœu que, dans tous les pays, la propriété des œuvres photographiques fut protégée par les mêmes lois que celles qui garantissent la propriété des autres œuvres artistiques. Il peut être utile de passer en revue les législations des divers pays. C’est ce que nous allons essayer de faire.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,41 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DE LA PROTECTION DES ŒUVRES PHOTOGRAPHIQUES DANS LES DIVERS PAYS
A proprement parler, notre étude devant la loi et la jurisprudence françaises se trouve terminée. On voit combien cette état de législation est défectueux ; il nous reste à montrer son infériorité, comparé à certaines législa-tions étrangères.
Le Congrès international de photographie, réuni en 1889, a émis le vœu que, dans tous les pays, la propriété des œuvres photographiques fut protégée par les mêmes lois que celles qui garantissent la propriété des autres œuvres artistiques. Il peut être utile de passer en revue les législations des divers pays. C’est ce que nous allons essayer de faire.
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