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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- AVERTISSEMENT DE CETTE ÉDITION (p.3)
- PRÉFACE (p.5)
- INTRODUCTION. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE (p.9)
- CHAPITRE I. - De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques (p.11)
- PREMIÈRE PARTIE. LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE (p.31)
- CHAPITRE II. - Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ? (p.33)
- CHAPITRE III. - Premier système ; La photographie est une industrie (p.36)
- CHAPITRE IV. - Deuxième système : La photographie est un art (p.49)
- CHAPITRE V. - Troisième système : La photographie devant la jurisprudence actuelle (p.72)
- CHAPITRE VI. - La contrefaçon en matière de photographie (p.84)
- DEUXIÈME PARTIE. QUESTIONS DIVERSES (p.107)
- CHAPITRE VII. - A qui appartient le phototype négatif ou cliché ? (p.109)
- CHAPITRE VIII. - Le photographe professionnel est-il commerçant ? (p.134)
- CHAPITRE IX. - La question du portrait (p.152)
- CHAPITRE X. - Jusqu'où va le droit d'instantaniser ? (p.166)
- CHAPITRE XI. - La loi sur l'espionnage et la photographie (p.180)
- CHAPITRE XII. - Des photographies obscènes (p.203)
- CHAPITRE XIII. - Le droit de photographier (p.217)
- TROISIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS INTERNATIONALES (p.231)
- CHAPITRE XIV. - De la protection des œuvres photographiques dans les divers pays (p.233)
- APPENDICE (p.279)
- Bibliographie (p.299)
- Dernière image
BIBLIOGRAPHIE
Bigeon. {A.).— Annuaire-Formulaire de la Société des Amateurs Photographes (Paris, 1893).
La Photographie devant la loi et la Jurisprudence. {Paris, 1892). Brogi. — Sulla proprieta letteraria delle fotografie (Firenze, 1885k
Brogi. — In proposito délia protezione legale delle fotografie.(Kojfta, 1885).
Bulloz (E.) et Darras (A).— La propriété photographique et la loi française (Paris, 1890).
Ferrari e Zambellini.— Principes et limites de la protection légale due aux produits photographiques (Milano, 1892).
Gargiulo (Aw:-F.-A). — Délia proprieta fotograüca (Roma,1892).
Giesen. — La photographie au point de vne juridique (Bruxelles, 1892).
Niewenglowsfei (G.-H.). — Formulaire-aide-mé moire du photographe (Paris, 1894).
Grunewald. — Urheberrecht auf dem Gebiete der-bildenden Kunst und Photographie (Dusseldor 1893).
Riston (Victor). — La photographie et l’espionnage devant la loi (Moulins, 1891).
Sauvel. — Des œuvres photographiques et de la protection légale à laquelle elles ont droit {Paris, 1880;. Wauvermans. —- La photographie devant les tribunaux (Bruxelles, 1892).
Remarque. — Dans une bibliographie complète, il convient de comprendre les nombreux articles juridiques sur des points spéciaux et des hypothèses particulières, publiés dans différentes revues photographiques, notamment : le Moniteur de la Photographie, la Photographie, la Photo-Revue, VHèlios, le Photc-Club, le Paris-Photographe, etc.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,01 %.
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Bigeon. {A.).— Annuaire-Formulaire de la Société des Amateurs Photographes (Paris, 1893).
La Photographie devant la loi et la Jurisprudence. {Paris, 1892). Brogi. — Sulla proprieta letteraria delle fotografie (Firenze, 1885k
Brogi. — In proposito délia protezione legale delle fotografie.(Kojfta, 1885).
Bulloz (E.) et Darras (A).— La propriété photographique et la loi française (Paris, 1890).
Ferrari e Zambellini.— Principes et limites de la protection légale due aux produits photographiques (Milano, 1892).
Gargiulo (Aw:-F.-A). — Délia proprieta fotograüca (Roma,1892).
Giesen. — La photographie au point de vne juridique (Bruxelles, 1892).
Niewenglowsfei (G.-H.). — Formulaire-aide-mé moire du photographe (Paris, 1894).
Grunewald. — Urheberrecht auf dem Gebiete der-bildenden Kunst und Photographie (Dusseldor 1893).
Riston (Victor). — La photographie et l’espionnage devant la loi (Moulins, 1891).
Sauvel. — Des œuvres photographiques et de la protection légale à laquelle elles ont droit {Paris, 1880;. Wauvermans. —- La photographie devant les tribunaux (Bruxelles, 1892).
Remarque. — Dans une bibliographie complète, il convient de comprendre les nombreux articles juridiques sur des points spéciaux et des hypothèses particulières, publiés dans différentes revues photographiques, notamment : le Moniteur de la Photographie, la Photographie, la Photo-Revue, VHèlios, le Photc-Club, le Paris-Photographe, etc.
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