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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE
- TABLE DES MATIÈRES (p.301)
- AVERTISSEMENT DE CETTE ÉDITION (p.3)
- PRÉFACE (p.5)
- INTRODUCTION. LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE (p.9)
- CHAPITRE I. - De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques (p.11)
- PREMIÈRE PARTIE. LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE (p.31)
- CHAPITRE II. - Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ? (p.33)
- CHAPITRE III. - Premier système ; La photographie est une industrie (p.36)
- CHAPITRE IV. - Deuxième système : La photographie est un art (p.49)
- CHAPITRE V. - Troisième système : La photographie devant la jurisprudence actuelle (p.72)
- CHAPITRE VI. - La contrefaçon en matière de photographie (p.84)
- DEUXIÈME PARTIE. QUESTIONS DIVERSES (p.107)
- CHAPITRE VII. - A qui appartient le phototype négatif ou cliché ? (p.109)
- CHAPITRE VIII. - Le photographe professionnel est-il commerçant ? (p.134)
- CHAPITRE IX. - La question du portrait (p.152)
- CHAPITRE X. - Jusqu'où va le droit d'instantaniser ? (p.166)
- CHAPITRE XI. - La loi sur l'espionnage et la photographie (p.180)
- CHAPITRE XII. - Des photographies obscènes (p.203)
- CHAPITRE XIII. - Le droit de photographier (p.217)
- TROISIÈME PARTIE. LÉGISLATIONS INTERNATIONALES (p.231)
- CHAPITRE XIV. - De la protection des œuvres photographiques dans les divers pays (p.233)
- APPENDICE (p.279)
- Bibliographie (p.299)
- Dernière image
TABLE DES MATIERES
Avertissement de cette édition............. 3
Préface.................................... 5
INTRODUCTION
LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE
Chapitre I. — De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques.
1. Absence de lois. —2. Le décret-loi de 1793 et le Code pénal, Part 1382 du Code civil. —
3. La jurisprudence. — 4. Remède possible à l’état actuel, opinion de M. Pouillet ; Convention de Berne ; Congrès de Londres et de
Bruxelles. — 5. Tentative de MM. Bardoux et Philippon................................... 11
* PREMIÈRE PARTIE
LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE.
Chapitre IL — Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ?
1. Position de la question. — 2. Son importance juridique. — 3. Les trois systèmes en vigueur......................................... 33
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,91 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Avertissement de cette édition............. 3
Préface.................................... 5
INTRODUCTION
LA LÉGISLATION FRANÇAISE ACTUELLE
Chapitre I. — De la législation française régissant actuellement les œuvres photographiques.
1. Absence de lois. —2. Le décret-loi de 1793 et le Code pénal, Part 1382 du Code civil. —
3. La jurisprudence. — 4. Remède possible à l’état actuel, opinion de M. Pouillet ; Convention de Berne ; Congrès de Londres et de
Bruxelles. — 5. Tentative de MM. Bardoux et Philippon................................... 11
* PREMIÈRE PARTIE
LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE DE LA PHOTOGRAPHIE.
Chapitre IL — Question capitale : La photographie est-elle un art ou une industrie ?
1. Position de la question. — 2. Son importance juridique. — 3. Les trois systèmes en vigueur......................................... 33
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