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nées, le prix étant établi d’après la valeur réelle du chemin de fer, de ses dépendances et de son matériel au moment du rachat. En cas de désaccord, ce prix est fixé par un arbitre nommé par le Board of trade.

Autriche. — En Autriche, les Tramways n’ont fait l’objet d’aucune loi spéciale. Les concessions sont accordées par le Ministre du commerce et subordonnées à l’assentiment des propriétaires des voies publiques empruntées. La durée de la concession est, en général, de trente ans.

Belgique. — Nulle part ailleurs qu’en Belgique, la réglementation des Tramways n’a été étudiée avec plus de soins.

L’introduction des Tramways dans ce pays a suivi

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de près leur importation en France; elle est'due à la même personne, M. Loubat. Toutefois, par suite de circonstances dont nous n’avons pas à nous occuper ici, il ne donna pas suite aux autorisations qui lui furent accordées par le Conseil communal de Bruxelles le 14 novembre 185-4 et par un arrêté royal le 28 j uin 1856.

On n’attend pas de nous que nous tracions l’historique des Tramways en Belgique. Dans ce pays,

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comme en France, la jurisprudence a parcouru plusieurs phases. Dans l’origine, les autorisations, les concessions ont été accordées par les Conseils communaux ou provinciaux.

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