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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
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TRAMWAYS.
La loi belge (art. 3) applique aux Tramways le principe de l’adjudication publique, tandis qu’en France les concessions et même les rétrocessions ont été, jusqu’à présent, accordées directement.. Nous avons expliqué plus haut la raison de cette différence.
Nous ferons, du reste, remarquer que le titre VIII du règlement du 10 septembre 1875 corrige ce que l’application rigoureuse de ce principe aurait de préjudiciable pour les demandeurs en concessions, auteurs des projets, en leur réservant des droits à indemnité.
Le même article 3 de la loi belge fixe à cinquante années le maximum de la durée du péage. En France , il n’existe pas de maximum, et la durée du péage est déterminée, dans chaque espèce, par le cahier des charges.
L’article 6 de la loi belge porte que les cahiers des charges réserveront le droit de racheter la concession , et les conditions de ce rachat.
Nous ne stipulons en France aucune réserve à cet égard.
Espagne. — En Espagne, une loi du 15 juin 1864 régit la construction et l’exploitation des chemins de fer à traction animale.
Ces chemins de fer peuvent être construits, soit par l’administration, soit par voie de concession.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,07 %.
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TRAMWAYS.
La loi belge (art. 3) applique aux Tramways le principe de l’adjudication publique, tandis qu’en France les concessions et même les rétrocessions ont été, jusqu’à présent, accordées directement.. Nous avons expliqué plus haut la raison de cette différence.
Nous ferons, du reste, remarquer que le titre VIII du règlement du 10 septembre 1875 corrige ce que l’application rigoureuse de ce principe aurait de préjudiciable pour les demandeurs en concessions, auteurs des projets, en leur réservant des droits à indemnité.
Le même article 3 de la loi belge fixe à cinquante années le maximum de la durée du péage. En France , il n’existe pas de maximum, et la durée du péage est déterminée, dans chaque espèce, par le cahier des charges.
L’article 6 de la loi belge porte que les cahiers des charges réserveront le droit de racheter la concession , et les conditions de ce rachat.
Nous ne stipulons en France aucune réserve à cet égard.
Espagne. — En Espagne, une loi du 15 juin 1864 régit la construction et l’exploitation des chemins de fer à traction animale.
Ces chemins de fer peuvent être construits, soit par l’administration, soit par voie de concession.
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