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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
ESPAGNE-PAYS-BAS.
91
Le gouvernement peut autoriser l’établissement de pareils chemins de fer sur la voie publique, les rues des communes et les grandes routes de toute catégorie.
La durée des concessions est limitée à soixante ans. A l’expiration de la concession, le gouvernement est subrogé aux droits du concessionnaire. A toute époque, l’Etat peut, moyennant indemnité, révoquer les concessions accordées.
Les concessionnaires jouissent du droit d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les concessionnaires obtiennent gratuitement l’usage du domaine public.
Le maximum des péages est fixé dans chaque cas.
Pays-Bas. — Dans le royaume des Pays-Bas, les concessions de Tramways sont accordées par le Ministre de l’intérieur.
Les concessionnaires obtiennent l’autorisation de placer leurs voies sur les terrains de l’État, mais ils doivent s’entendre avec les propriétaires de tous les autres terrains à occuper. Ils ne peuvent placer des rails dans les parties agglomérées des communes sans l’assentiment des administrations locales.
Le Ministre de l’intérieur approuve le tarif des prix de transport.
La durée des concessions varie suivant les cas.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,49 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
91
Le gouvernement peut autoriser l’établissement de pareils chemins de fer sur la voie publique, les rues des communes et les grandes routes de toute catégorie.
La durée des concessions est limitée à soixante ans. A l’expiration de la concession, le gouvernement est subrogé aux droits du concessionnaire. A toute époque, l’Etat peut, moyennant indemnité, révoquer les concessions accordées.
Les concessionnaires jouissent du droit d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Les concessionnaires obtiennent gratuitement l’usage du domaine public.
Le maximum des péages est fixé dans chaque cas.
Pays-Bas. — Dans le royaume des Pays-Bas, les concessions de Tramways sont accordées par le Ministre de l’intérieur.
Les concessionnaires obtiennent l’autorisation de placer leurs voies sur les terrains de l’État, mais ils doivent s’entendre avec les propriétaires de tous les autres terrains à occuper. Ils ne peuvent placer des rails dans les parties agglomérées des communes sans l’assentiment des administrations locales.
Le Ministre de l’intérieur approuve le tarif des prix de transport.
La durée des concessions varie suivant les cas.
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