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- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
DISCUSSION DU PROJET DE LOI.
' N
III. - OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION
DE LOI
••v
Présentée par la Commission de la Chambre des Députés (M. Aclocque, Rapporteur).
La Commission s’est, avant tout, préoccupée du soin d’élargir et d’affirmer la prépondérance des Conseils généraux, de les affranchir de toute tutelle gouvernementale.
Elle a résolu, dit-elle (page 14 du rapport), de spécifier de la manière la plus formelle par qui et comment seraient accordées les concessions dans les différents cas qui pourraient se produire. Elle les attribue aux Conseils généraux par une extension du principe de la loi de 1865.
^En effet, aux termes de la loi.du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d’intérêt local, l’utilité publique des projets est déclarée et l’exécution est autorisée par des décrets délibérés en Conseil d’Etat. -D’après la loi proposée, cette double attribution est dévolue aux Conseils généraux, sauf le cas où le Tramway doit être établi exclusivement sur une
route nationale.
Il y a donc une extension considérable des pouvoirs conférés aux Conseils généraux.
En reléguant ainsi l’État-au second, rang, la
Commission a-t-elle suffisamment tenu compte de
H
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 97,89 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
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III. - OBSERVATIONS SUR LA PROPOSITION
DE LOI
••v
Présentée par la Commission de la Chambre des Députés (M. Aclocque, Rapporteur).
La Commission s’est, avant tout, préoccupée du soin d’élargir et d’affirmer la prépondérance des Conseils généraux, de les affranchir de toute tutelle gouvernementale.
Elle a résolu, dit-elle (page 14 du rapport), de spécifier de la manière la plus formelle par qui et comment seraient accordées les concessions dans les différents cas qui pourraient se produire. Elle les attribue aux Conseils généraux par une extension du principe de la loi de 1865.
^En effet, aux termes de la loi.du 12 juillet 1865, relative aux chemins de fer d’intérêt local, l’utilité publique des projets est déclarée et l’exécution est autorisée par des décrets délibérés en Conseil d’Etat. -D’après la loi proposée, cette double attribution est dévolue aux Conseils généraux, sauf le cas où le Tramway doit être établi exclusivement sur une
route nationale.
Il y a donc une extension considérable des pouvoirs conférés aux Conseils généraux.
En reléguant ainsi l’État-au second, rang, la
Commission a-t-elle suffisamment tenu compte de
H
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