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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
186 CHEMINS DE FER SUR ROUTES.
ministration supérieure prescrira les mesures nécessaires pour que le raccordement ou les opérations de transbordement aient lieu de la manière la plus facile et la plus économique pour les expéditeurs.
En cas de désaccord à l'occasion d'échange de matériel roulant entre les Tramways sur les routes et les voies ferrées, l'administration supérieure statuera.
Un dernier Mot. — Nous avons fait de notre mieux, mais nous devons ajouter que le parti le plus sage, à tous les points de vue, consisterait à ne considérer les projets et propositions de loi présentés jusqu’à ce jour que comme de simples éléments d’instruction, et à demander un projet de loi au Conseil d’État. C’est là que se trouvent l’expérience, les lumières nécessaires pour la préparation d’un bon texte législatif.
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ministration supérieure prescrira les mesures nécessaires pour que le raccordement ou les opérations de transbordement aient lieu de la manière la plus facile et la plus économique pour les expéditeurs.
En cas de désaccord à l'occasion d'échange de matériel roulant entre les Tramways sur les routes et les voies ferrées, l'administration supérieure statuera.
Un dernier Mot. — Nous avons fait de notre mieux, mais nous devons ajouter que le parti le plus sage, à tous les points de vue, consisterait à ne considérer les projets et propositions de loi présentés jusqu’à ce jour que comme de simples éléments d’instruction, et à demander un projet de loi au Conseil d’État. C’est là que se trouvent l’expérience, les lumières nécessaires pour la préparation d’un bon texte législatif.
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