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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
200
TRAMWAYS.
Annexe n° 4.
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION DU CHEMIN DE PER D’iNTÉRÊT LOCAL A VOIE ÉTROITE
d’iiaironville A TRIAUCOURT.
Convention.
L’an mil huit cent soixante-seize, le dix octobre,
Entre M. Hippolyte Rousseau, préfet de la Meuse, agissant au nom et pour le compte du département de la Meuse, en vertu des délibérations du Conseil général de la Meuse, en date des 20 et 21 août 1875,
D’une part,
Et M. Léon Soulié, ingénieur civil, demeurant à Paris, avenue de Vil-liers, n° 96, agissant pour son propre compte,
D’autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit:
ARTICLE l«r. — Le préfet de la Meuse concède à M. L. Soulié, ès noms qu’il agit, le chemin de fer à voie étroite à, établir sur les accotements des routes et chemins vicinaux du département de la Meuse, partant d’Haironville, passant par ou près Ville-sur-Saulx, Lisle en-Rigault, Robert-Espagne, Beurey, Couvonges, Mognéville, Revigny, Brabant-le-Roi, Noyers, Auzécourt, Lahaycourt, Villotte-devant-Louppy, Lisle-en-Barrois et Vaubecourt, et aboutissant à Triaucourt ;
Le tout aux clauses et'conditions du cahier des charges annexé au présent traité.
Art. 2. — De son côté, M. Soulié s’engage à exécuter et à exploiter ledit chemin de fer qui fait l’objet de la présente concession dans un délaide trois ans, à partir de l’approbation des projets.
Ces projets devront être déposés dans le délai d’un an, à partir du décret d’utilité publique.
ART. 3. — Le concessionnaire recevra, pour l’exécution de ce chemin, une subvention totale de un million trois cent douze mille six cent
soixante-sept francs, ci.......................... 1,312,667 fr.
se décomposant de la manière suivante:
1° Le département payera dix mille francs par kilomètre, et pour
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,15 %.
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TRAMWAYS.
Annexe n° 4.
CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION DU CHEMIN DE PER D’iNTÉRÊT LOCAL A VOIE ÉTROITE
d’iiaironville A TRIAUCOURT.
Convention.
L’an mil huit cent soixante-seize, le dix octobre,
Entre M. Hippolyte Rousseau, préfet de la Meuse, agissant au nom et pour le compte du département de la Meuse, en vertu des délibérations du Conseil général de la Meuse, en date des 20 et 21 août 1875,
D’une part,
Et M. Léon Soulié, ingénieur civil, demeurant à Paris, avenue de Vil-liers, n° 96, agissant pour son propre compte,
D’autre part,
Il a été dit et convenu ce qui suit:
ARTICLE l«r. — Le préfet de la Meuse concède à M. L. Soulié, ès noms qu’il agit, le chemin de fer à voie étroite à, établir sur les accotements des routes et chemins vicinaux du département de la Meuse, partant d’Haironville, passant par ou près Ville-sur-Saulx, Lisle en-Rigault, Robert-Espagne, Beurey, Couvonges, Mognéville, Revigny, Brabant-le-Roi, Noyers, Auzécourt, Lahaycourt, Villotte-devant-Louppy, Lisle-en-Barrois et Vaubecourt, et aboutissant à Triaucourt ;
Le tout aux clauses et'conditions du cahier des charges annexé au présent traité.
Art. 2. — De son côté, M. Soulié s’engage à exécuter et à exploiter ledit chemin de fer qui fait l’objet de la présente concession dans un délaide trois ans, à partir de l’approbation des projets.
Ces projets devront être déposés dans le délai d’un an, à partir du décret d’utilité publique.
ART. 3. — Le concessionnaire recevra, pour l’exécution de ce chemin, une subvention totale de un million trois cent douze mille six cent
soixante-sept francs, ci.......................... 1,312,667 fr.
se décomposant de la manière suivante:
1° Le département payera dix mille francs par kilomètre, et pour
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