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42 TRAMWAYS.

ment des voies ferrées sur les routes constitue une entreprise d’utilité publique qui ne peut être autorisée que par le pouvoir central. Les demandes en .concession doivent donc être adressées au ministre des travaux publics. Le plus souvent ces demandes ne sont accompagnées d’aucune des pièces qui sont indispensables pour en rendre l’examen possible, et l’administration se voit forcée de les réclamer aux pétitionnaires, d’où des retards dans l’instruction des affaires. Afin de prévenir ces relards, nous allons indiquer les pièces à produire à l’appui des demandes: ' •'

1° Un plan à l’échelle de O111,005 par mètre, indiquant les voies à parcourir et l’emplacement des rails ;

- 2° Un profil en long à l’échelle du plan-général ;

3° Des profils en travers, à la même échelle de 0m,005 par mètre, partout où la disposition du terrain présentera quelques difficultés, notamment dans les courbes, au croisement des chemins,.et dans les traverses ;

4° Des dessins indiquant le système des rails à employer ; ‘

5° Un détail estimatif de.la dépense ;

(5° Une évaluation probable du trafic pour les voyageurs et les marchandises ;

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