DEMANDES EN CONCESSIONS.. 13

7° Un tarif à appliquer aux voyageurs et aux marchandises ;

8° Un mémoire explicatif ;

9° Un cahier des charges.

11 convient de dresser ce cahier des charges d’après le modèle le plus récemment adopté par l’administration, et dont on peut se procurer, sans frais, un exemplaire dans les bureaux du ministère des travaux publics (division des routes et ponts — 2° bureau). .

On trouvera à la fin du chapitre IV du présent livre un type de cahier des charges applicable aux Tramways. Ce type est spécial au'cas où le gouvernement accorde la concession à une ville, sauf, par elle, à en faire l’objet d’une rétrocession. Le même type peut, au moyen de quelques légères modifications, s’adapter au cas où le gouvernement accorderait la concession, soit à un département, soit directement à une Compagnie ou à un particulier.

Instruction des Demandes. — L’avant-projet, composé des pièces ci-dessus énumérées, est d’abord communiqué par le ministre des travaux publics au préfet du département pour avoir son avis et-celui des ingénieurs des ponts et chaussées. L’administration veut ainsi s’assurer, avant de prescrire une enquête, que les voies publiques pourront se

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