IG ' TRAMWAYS,

charges; ils doivent, en outre, se rendre compte des conditions qui seront imposées par le décret à intervenir. Les premières concessions ayant donné lieu à de graves abus, en ce qui concerne la.création des ressources applicables à l’exécution des entreprises, l’administration supérieure, d’accord avec le Conseil d’Etat, a dû insérer, dans les décrets les plus récents, des dispositions de nature à prévenir le retdur des manœuvres condamnables dont le public avait été la victime. Ces dispositions, empruntées aux derniers décrets rendus pour les concessions de chemins de fer ordinaires d’intérêt local, règlent l’émission et l’emploi des actions et obligations. On trouvera à la fin du chapitre IV de notre volume les types de décrets de concession et de rétrocession applicables aux concessions de Tramways.

Tableau des Concessions décrétées. — Nous plaçons immédiatement sous les yeux de nos lecteurs le tableau complet des concessions décrétées jusqu’à ce jour. Indépendamment de ce tableau, nous avons cru devoir, dans notre première édition, insérer in extenso, à titre de renseignements, un certain nombre de cahiers des charges de ces mêmes concessions, pour bien marquer les modifications successivement introduites dans ces documents au fur et à mesure que l’expérience en faisait reconnaître

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