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TRAMWAYS.

sa manière de voir.et s’est astreinte à remplir les-.dites formalités.

C’est qu’il lui a paru que si les concessions de l’espèce ne tombent pas explicitement sous l’application des lois organiques précitées , elles atteignent néanmoins de nombreux intérêts, des intérêts préexistants, qu’elle a mission de sauvegarder et qu’on ne saurait entourer de trop de garanties. L’exploitation d’un service d’omnibus sur rails apporte, on ne saurait le nier, un certain trouble dans la circulation ordinaire et aussi à la jouissance de la voie publique par les riverains, notamment dans la traversée des villes et des villages, où elle peut gêner les accès. N’est-il pas de toute justice que ces intérêts aient la faculté de se défendre dans une enquête et qu’avant de passer outre, l’utilité publique du nouveau mode de transport qu’il s’agit d’autoriser soit bien constatée? Or la seule marche à suivre pour arriver à une constatation régulière consiste dans l’accomplissement des formalités prescrites pour les règlements d’administration publique. D’ailleurs, les questions de tarifs que soulèvent les projets suffiraient seules pour justifier la nouvelle marche adoptée par l’administration. Il est indispensable, en effet, que le public soit mis à même d’apprécier ces questions et de les débattre.

La concession Boyer-Bardy a été le point de dé-

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