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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
J URIS PRUDENCE.
31
111. — CONCESSIONS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX VILLES.
Réseau dans Paris et sa Banlieue. — C’est à ce réseau que l’administration a fait la première application du mode généralement suivi depuis et qui consiste à accorder la concession au département ou à la ville intéressés, sauf ensuite, par eux, à rétrocéder l’entreprise à des tiers.
Il est bien entendu qu’en adoptant ce mode comme système général, l’administration ne s’est nullement interdit la faculté de s’en écarter quanti des circonstances particulières le commanderaient, ainsi que cela a ou lieu pour les Tramways de Nancy et de Villiers-le-Bel.
Pour la première fois, le décret (9 août 1873) commence par la déclaration d’utilité publique de l’opération et concède le droit d’expropriation.
Après le décret de concession au département de la Seine viennent les décrets de rétrocession par le département :
1" A la Compagnie générale des omnibus, et à la Compagnie des Tramways-nord. Décret du 18 octobre 1873 ;
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,20 %.
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111. — CONCESSIONS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX VILLES.
Réseau dans Paris et sa Banlieue. — C’est à ce réseau que l’administration a fait la première application du mode généralement suivi depuis et qui consiste à accorder la concession au département ou à la ville intéressés, sauf ensuite, par eux, à rétrocéder l’entreprise à des tiers.
Il est bien entendu qu’en adoptant ce mode comme système général, l’administration ne s’est nullement interdit la faculté de s’en écarter quanti des circonstances particulières le commanderaient, ainsi que cela a ou lieu pour les Tramways de Nancy et de Villiers-le-Bel.
Pour la première fois, le décret (9 août 1873) commence par la déclaration d’utilité publique de l’opération et concède le droit d’expropriation.
Après le décret de concession au département de la Seine viennent les décrets de rétrocession par le département :
1" A la Compagnie générale des omnibus, et à la Compagnie des Tramways-nord. Décret du 18 octobre 1873 ;
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