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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
32
TRAMWAYS.
2° A la Compagnie des Tramways-sud. Décret du 5 juin 1875.
Notre tableau général mentionne ensuite les concessions relatives aux villes du Havre et de Lille'. Nous ne croyons pas nécessaire de reproduire les actes de concessions. Nous nous bornons à faire re-' marquer que les décrets de rétrocession n’ont pas été accompagnés, comme les décrets intervenus précédemment , de cahier des charges reproduisant in extenso les obligations imposées par les cahiers des charges des concessions. On s’est contenté de rendre obligatoires, pour les rétrocessionnaires, les clauses des cahiers des charges relatifs aux concessions.
Il est à remarquer en outre que, pour la première fois aussi, il est statué par un seul et même décret (celui du 12 mars 1875) sur la concession et la rétrocession.
Ce mode, beaucoup plus simple, a été depuis suivi autant que possible par l’administration.
Enfin, on ne doit point laisser passer inaperçue une clause du traité par laquelle la ville de Lille, qui jouit d’une concession de quarante ans, a réduit à vingt-cinq années la période de rétrocession qu’elle accorde au sieur Philippart.
Tramways de Nancy et de Maxéville. — La ville de Nancy ne voulant pas se charger de la concession
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,70 %.
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TRAMWAYS.
2° A la Compagnie des Tramways-sud. Décret du 5 juin 1875.
Notre tableau général mentionne ensuite les concessions relatives aux villes du Havre et de Lille'. Nous ne croyons pas nécessaire de reproduire les actes de concessions. Nous nous bornons à faire re-' marquer que les décrets de rétrocession n’ont pas été accompagnés, comme les décrets intervenus précédemment , de cahier des charges reproduisant in extenso les obligations imposées par les cahiers des charges des concessions. On s’est contenté de rendre obligatoires, pour les rétrocessionnaires, les clauses des cahiers des charges relatifs aux concessions.
Il est à remarquer en outre que, pour la première fois aussi, il est statué par un seul et même décret (celui du 12 mars 1875) sur la concession et la rétrocession.
Ce mode, beaucoup plus simple, a été depuis suivi autant que possible par l’administration.
Enfin, on ne doit point laisser passer inaperçue une clause du traité par laquelle la ville de Lille, qui jouit d’une concession de quarante ans, a réduit à vingt-cinq années la période de rétrocession qu’elle accorde au sieur Philippart.
Tramways de Nancy et de Maxéville. — La ville de Nancy ne voulant pas se charger de la concession
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