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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
JURISPRUDENCE.
33
des Tramways, a demandé que cette concession fût accordée au sieur de la Hault. En conséquence, un décret du 23 mars 1874 a déclaré d’utilité publique rétablissement d’une voie ferrée, à traction de chevaux, de Bonsecours au chemin de Gentilly, sur les routes nationales nos 4 et 57, dans une partie des traverses de Nancy et de Maxéville, et a accordé cette concession au sieur de la Hault pour une période de quarante années.
Un décret du 3 juin 1876, rendu à la demande du sieur de la Hault, a transféré cette concession à la Compagnie générale française des Tramways.
Réseau de la Ville de Versailles. — Décret du 30 mai 1874, portant déclaration d’utilité publique el. concession, à la ville de Versailles, d’un réseau de voies ferrées sur diverses voies publiques dépendant tant de la grande voirie que de la voirie urbaine.
Décret du 20 mai 1876, portant rétrocession dudit réseau aux sieurs Francq.
On sait que, depuis cette concession, il a été question de l'elier les gares de chemins de fer avec les palais de la Chambre des députés et du Sénat, par un chemin de fer ordinaire auquel on a donné le nom de chemin parlementaire. Ce chemin a même reçu un commencement d’exécution, mais sur l’opposition de la ville de Versailles, on a dû
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,51 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
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des Tramways, a demandé que cette concession fût accordée au sieur de la Hault. En conséquence, un décret du 23 mars 1874 a déclaré d’utilité publique rétablissement d’une voie ferrée, à traction de chevaux, de Bonsecours au chemin de Gentilly, sur les routes nationales nos 4 et 57, dans une partie des traverses de Nancy et de Maxéville, et a accordé cette concession au sieur de la Hault pour une période de quarante années.
Un décret du 3 juin 1876, rendu à la demande du sieur de la Hault, a transféré cette concession à la Compagnie générale française des Tramways.
Réseau de la Ville de Versailles. — Décret du 30 mai 1874, portant déclaration d’utilité publique el. concession, à la ville de Versailles, d’un réseau de voies ferrées sur diverses voies publiques dépendant tant de la grande voirie que de la voirie urbaine.
Décret du 20 mai 1876, portant rétrocession dudit réseau aux sieurs Francq.
On sait que, depuis cette concession, il a été question de l'elier les gares de chemins de fer avec les palais de la Chambre des députés et du Sénat, par un chemin de fer ordinaire auquel on a donné le nom de chemin parlementaire. Ce chemin a même reçu un commencement d’exécution, mais sur l’opposition de la ville de Versailles, on a dû
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