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TRAMWAYS.

arrêter les travaux. Les sieurs Francq ont alors demandé l’autorisation de relier les deux gares aux palais législatifs, ce qui leur a été accordé à titre essentiellement provisoire et sous toute réserve de la solution à intervenir en ce qui concerne le chemin de fer parlementaire. Les voies de raccordement sont aujourd’hui en exploitation et les concessionnaires sont en instance pour obtenir l’autorisation d’employer à la traction le moteur mécanique dit Machine sans foyer, dont on trouvera plus loin la description.

Pour les autres concessions, nous n’avons rien à ajouter aux renseignements inscrits sur notre tableau d’ensemble.

Droit d’autoriser sur les Lignes déjà concédées d’autres Entreprises, d’autres Concessions, etc. (articles 31 et 32 du cahier des charges type). — A l’occasion des projets de décrets préparés pour les concessions de Tramways dans les villes de Dunkerque et de Nice, concessions dont l’instruction a marché simultanément, une divergence d’opinion s’est manifestée entre le ministère de l’intérieur et celui des travaux publics, au sujet des articles 31 et 32 du cahier des charges.

Par l’article 31, le gouvernement se réserve expressément d’autoriser, La ville entendue, toute autre entreprise de transport.,.., d’accorder de nou-

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