44

TRAMWAYS.

IV. — QUESTIONS DIVERSES.

1° Question de Propriété. — 2° Formule de Traité de Rétrocession. — La question, sans contredit, la plus importante qu’ait soulevée la rédaction des cahiers des charges des Tramways est celle de savoir à qui, de l’Etat ou de la ville, sera dévolue, à l’expiration de la concession, la propriété des voies ferrées et de leurs dépendances. (Art. 17 et 18 du cahier des charges.)

Nous avons annoncé, au début de cet ouvrage, notre intention de nous montrer sobre de commentaires. Nous observerons la meme réserve quant aux divergences d’opinions qui ont pu se produire entre les divers organes appelés à donner leur avis sur les points controversés. D’abord ces avis sont des documents intérieurs que l’administration n’a pas l’habitude de livrer à la publicité, puis il ne faut pas, en les divulgant, donner à des tiers des armes dont ils pourraient se servir dans un intérêt privé, pour combattre la jurisprudence adoptée par l’administration dans le seul intérêt général.

. Nous ne dirons donc pas quels ont été, dans la question ci-dessus mentionnée, les avis émis par le

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,37 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---