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TRAMWAYS.

2° Que la formule de traite' de rétrocession par les villes, propose'e par le Conseil général des ponts et chaussées, peut être adoptée, sauf à en retrancher les articles 5, 6 et 7; mais qu’il convient que l’administration poursuive, autant que possible, l’instruction simultanée des demandes en concession de Tramways et des demandes de rétrocession, de manière à faire approuver l’ensemble de l’affaire par un seul et même décret.

Cet avis a été délibéré et adopté par le Conseil d’Etat, dans sa séance du 9 mars 1876.

L’avis du Conseil d’État a été suivi en tous points par l’administration tant pour la rédaction des cahiers des charges des concessions que pour les traités de rétrocessions.

Traité de Rétrocession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations. — La ville de Rouen avait traité de la rétrocession ; mais comme elle avait lié cette rétrocession à la concession de docks et d’entrepôts généraux, l’administration a refusé de donner suite au projet de rétrocession et demandé un traité spécial. Les avantages que peuvent offrir les rétrocessions ne doivent pas servir à compenser lesfrais d’autres entreprises, alors surtout que, comme dans l’espèce, des communes suburbaines sont intéressées au succès de l’opération.

Nous consignons ici cette observation dans le but d’éviter tout mécompte aux villes qui seraient tentées d’adopter la marche suivie par la municipalité de Rouen.

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