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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
QUESTIONS DIVERSES.
53
Réseau des Andelys (Eure). — Concession au département. Faculté d’option entre la traction par chevaux et la traction par locomotives. — Décret du 18 août 1876 portant concession au département de l’Eure et approuvant le traité de la rétrocession faite par le département aux sieurs de Borger et Vercken.
Cette concession ' offre deux particularités qu’il est bon de noter : la première, c’est que le traité de rétrocession est conforme à la formule type adoptée par le Conseil d’État et dont nous avons parlé plus haut; la seconde consiste en ce que le concessionnaire est autorisé à établir un réseau de voies ferrées à traction de chevaux ou de locomotives. C’est la première fois que cette faculté d’option est accordée. Jusqu’alors les autorisations ne s’étaient appliquées qu’à des voies ferrées à traction de chevaux.
La durée de la concession est ici de quarante -cinq ans.
La concession a été consentie au département et non à la ville des Andelys, parce que le réseau, établi principalement en vue de l’exploitation des sucreries de l’arrondissement, s’étend surtout à l’extérieur de la ville.
Agents verbalisateurs. — L’article 33 du cahier des charges adopté par l’administration était ainsi conçu :
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,95 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
53
Réseau des Andelys (Eure). — Concession au département. Faculté d’option entre la traction par chevaux et la traction par locomotives. — Décret du 18 août 1876 portant concession au département de l’Eure et approuvant le traité de la rétrocession faite par le département aux sieurs de Borger et Vercken.
Cette concession ' offre deux particularités qu’il est bon de noter : la première, c’est que le traité de rétrocession est conforme à la formule type adoptée par le Conseil d’État et dont nous avons parlé plus haut; la seconde consiste en ce que le concessionnaire est autorisé à établir un réseau de voies ferrées à traction de chevaux ou de locomotives. C’est la première fois que cette faculté d’option est accordée. Jusqu’alors les autorisations ne s’étaient appliquées qu’à des voies ferrées à traction de chevaux.
La durée de la concession est ici de quarante -cinq ans.
La concession a été consentie au département et non à la ville des Andelys, parce que le réseau, établi principalement en vue de l’exploitation des sucreries de l’arrondissement, s’étend surtout à l’extérieur de la ville.
Agents verbalisateurs. — L’article 33 du cahier des charges adopté par l’administration était ainsi conçu :
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