Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page
- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- Première image
- PAGE DE TITRE
- Introduction (p.1)
- Explication préliminaire (p.5)
- Première partie. Tramways (p.9)
- Chapitre Premier. Demandes en concession (p.11)
- Chapitre II. Formation de la jurisprudence en matière de tramways (p.18)
- Chapitre III. Concession aux départements et aux villes (p.31)
- Réseau dans Paris et sa Banlieue (p.31)
- Le Havre et Lille. Observations (p.32)
- Nancy et Maxéville (p.32)
- Versailles (p.33)
- Droit d'autoriser, sur les Lignes déjà concédées, d'autres Entreprises, d'autres concessions, etc. (art. 31 et 32 du cahier des charges types) (p.34)
- Droit du Gouvernement d'accorder la concession à une Ville nonobstant l'opposition d'autres communes comprises dans le réseau de la concession (p.38)
- Chapitre IV. Questions diverses (p.44)
- Question de propriété. Formule de traité de rétroconcession. Avis de Doctrine du Conseil d'Etat (p.44)
- Traité de Rétroconcession comprenant des Travaux étrangers aux Tramways. Observations (p.52)
- Réseau des Andelys (Eure). Faculté d'Option entre la Traction par Chevaux et la traction par locomotive (p.53)
- Agents verbalisateurs (p.53)
- Fin des questions de doctrines. Formules types (p.61)
- Modèle de décret (p.62)
- Modèle de Cahier des charges (p.66)
- Modèle de traité de rétrocession (p.81)
- Chapitre V. Les tramways à l'étranger (p.84)
- Chapitre VI. Construction (p.93)
- Observation (p.93)
- Minimum de la largeur des chaussées (p.93)
- Emplacement de la voie (p.95)
- Pavage de l'Entre-rails (p.96)
- Largeur de la voie (p.97)
- Largeur de l'entre-voie (p.98)
- Rayon de courbure (p.98)
- Forme et dimension du rail (p.99)
- Poids du rail par mètre courant (p.100)
- Véhicules pour voyageurs (p.110)
- Chapitre VII. Moteurs mécaniques applicables aux tramways (p.103)
- Deuxième partie. Chemins de fer sur routes (p.115)
- Chapitre premier (p.120)
- Chapitre II. Utilité des chemins de fer routiers (p.141)
- Chapitre III (p.161)
- Appendice. Pièces annexes (p.187)
- Annexe n°1. Profils en travers adoptés dans le département de la Seine (p.189)
- Annexe n°2. Loi belge relative aux tramways (p.192)
- Annexe n°3. Règlement relatif aux Concessions de péage (Belgique) (p.194)
- Annexe n°4. Convention relative à l'Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local sur routes, à voie étroite, d'Haironville à Triancourt. Cahier des charges relatif à ce même chemin d'Haironville à Triancourt (p.200)
- Table des matières (p.r5)
- Dernière image
FORMULES TYPES.
67
des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges. Ils seront approuvés par décrets rendus en Conseil d’État. La ville d demeurera garante envers l’État de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose.
Art. 3. — Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de ans,
à partir de la date du décret de concession, et de manière qu’un au moins de
la longueur totale du réseau soit livré chaque année à la circulation durant cette période de ans. .
Art. 4. — La ville d
devra soumettre à l’approbation de l’administration supérieure le projet d’ensemble des lignes concédées dans le délai de mois, à.
compter de la date du décret de concession.
Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, l’emplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées.
Les projets d’exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet, sur l’avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans l’ordre qui sera fixé par le préfet.
En cours d’exécution et pendant la durée de la concession, la ville aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,85 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
67
des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l’exécution des clauses du présent cahier des charges. Ils seront approuvés par décrets rendus en Conseil d’État. La ville d demeurera garante envers l’État de l’accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose.
Art. 3. — Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de ans,
à partir de la date du décret de concession, et de manière qu’un au moins de
la longueur totale du réseau soit livré chaque année à la circulation durant cette période de ans. .
Art. 4. — La ville d
devra soumettre à l’approbation de l’administration supérieure le projet d’ensemble des lignes concédées dans le délai de mois, à.
compter de la date du décret de concession.
Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, l’emplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées.
Les projets d’exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet, sur l’avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans l’ordre qui sera fixé par le préfet.
En cours d’exécution et pendant la durée de la concession, la ville aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,85 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.