TRAMWAYS.

68

modifications ne pourront être effectuées qu'-avec l’approbation de l’administration supérieure ou du préfetj suivant qu’il s’agira de dispositions générales ou de dispositions de détail.

D.e son côté, l’administration pourra ordonner d’office., dans la disposition des voies ferrées, les modifications dont l’expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité.

Art. 5. — La position des bureaux d’attente et de contrôle qui pourront être autorisés sur la voie publique j celle des égouts, de leurs bouches et regards, et des conduites d’eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la régularité des divers services qui peuvent en être affectés.

Art. 6. — L’administration déterminera le nombre des voies qui pourront être établies sur les différentes sections des lignes concédées.

Elle déterminera, de même, le nombre et la disposition des gares d’évitement qu’il y aurait lieu d’établir sur certains points spéciaux.

Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique et sans aucune altération de ce .profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d’une autorisation spéciale du préfet.

---

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,06 %.

La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.

---