ADJUDICATIONS PUBLIQUES. 83

Adjudications publiques. — Observations. — Ici se place une observation qui répondra à la question qu’a dû se poser plus d’un de nos lecteurs, celle de savoir pourquoi les concessions de Tramways ne font pas l’objet d’adjudications publiques.

Dans le principe, l’importateur des chemins de fer dits américains , M. Loubat, était muni d’un brevet qui excluait tout appel à la concurrence.

Plus tard, l’instruction de chaque affaire a porté non sur un projet des ingénieurs de l’État, mais sur une étude présentée par un demandeur en concession , sans que la concession projetée parût devoir provoquer des compétitions.

•Enfin, en dernier lieu, le système qui consiste à accorder les concessions aux départements et aux villes intéressés écarte évidemment toute idée de concurrence.

Ajoutons, cependant, que l’application de ce système ne met pas obstacle à ce que , pour les rétrocessions , les départements et les villes aient recours au mode d’adjudication.

Il y a même lieu de penser que, dans un avenir plus ou moins éloigné, et le nombre des demandeurs augmentant, ce mode de procéder prévaudra. On verra plus loin que la loi belge relative aux Tramways en fait une obligation.

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