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NOUVEAU TARIF POSTAL

LETTRES ORDINAIRES

nées et üstribuables en France et en Algérie

POIDS DES LETTRES Affranchies. Non Affranchie*.

Jusqu’à 15 grammes inclusivement fr. c. » 15 fr. c. » 30

De 15 grammes à 30 grammes inclus » 30 » 60

De 30 grammes à 45 grammes inclus » 45 » 90

Au-dessus de 45 grammes, augmentation par 15 grammes ou fraction de 15 grammes » 15 » 30

En cas d’insuffisance d'affranchissement, la taxe est calculée comme si la lettre n’avait pas été affranchie ; mais il est fait déduction de la valeur des timbres-poste employés.

lettres ou objets recommandés.— Les objets recommandés paient en sus de la taxe qui leur est applicable, selon la classe à laquelle ils appartiennent, un droit fixe qui est de 50 centimes pour les lettres et de -25 centimes pour les autres objets. Taxe et droit fixe sont acquittés par l’expéditeur.

lettres chargées.— Une lettre, contenant des valeurs déclarées, est passible, outre le port de la lettre et le droit fixe de 50 centimes, d’un droit de 10 centimes par ioo francs ou fraction de 100 francs déclarés. Ces divers droits ou taxes sont représentés par des timbres-poste apposés sur les lettres. Le montant de la déclaration des valeurs incluses dans une même lettre est limité à \0,000 francs.

Cartes postales.— Les cartes postales nées et distribuables en France et en Algérie sont taxées au prix de 10 centimes.

Le recto des cartes postales ne doit contenir que l’adresse du destinataire; le verso est réservé aux mentions manuscrites ou imprimées qu’il peut convenir à l’expéditeur d’y porter, sans restriction aucune.

Valeurs déclarées en boîtes.— Les bijoux ou objets précieux expédiés dans des boîtes, comme valeurs déclarées, paient : i°un droit fixe de 50 centimes; — 2° un pour cent de la valeur déclarée, jusqu’à 100 fr. ; — 3° 50 centimes par chaque 100 fr. ou fraction de 100 fr. en plus.

La déclaration ne peut être inférieure à 50 francs ni supérieure à 10,000 francs.

Mandats-Poste.— De la France pour la France : un pour 100 sur la somme versée. Au-dessus de 10 fr. le mandat est passible d’un droit de timbre de 25 centimes.

Imprimes et échantillons.— 1° Journaux.— 2 centimes par exemplaire du poids de 25 grammes et au-dessous ; au-dessus de 25 grammes, augmentation de 1 centime n»*’ 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant.

Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oisé et circulant dans l’intérieur du département où ils sont publiés, ne paient que la moitié du prix ci-dessus.

Les journaux publiés dans les autres départements et circulant dans le département où ils sont publiés, ou dans les départements limitrophes, paient 1 centime jusqu’à so grammes; 1 centime 1/2 de 50 grammes à 75 grammes et ainsi de suite en ajoutant 1/2 centime par 25 grammes ou fraction de 25 grammes excédant.

L’envoi d’un seul exemplaire donne toujours lieu à la perception d’un centime entier, chaque fois qu’il est dû 1/2 centime.

Si des journaux sont envoyés en nombre par un même expéditeur, les fractions de centime, s’il y a lieu, sont cumulées de manière à ne percevoir le centime entier, iu fieu d’un 1/2 centime, que sur le prix total d’affranchissement de tous les exemplaires.

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