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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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DROITS SUR LES MACHINES
Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent
Locomobile sur roues de vingt chevaux
de MM, Weyher et Riche mono.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Fonte' ........ 2.560k. » 3 fr. 25 83 fr. 20
Fer et cornières. . . . 348 » 5 »» r 17 40
Acier . 210 » 9 »» 18 90
Bronze 70 » 20 »» 14 »»
Cuivre rouge 100 » 10 » » 10 »»
Tôle 2.367 5 < 7 »» 165 72:
Rivets et boulons . . . 100 » 8 »» 8 » ».
Tubes en fer 307 5 18 ))» 55 35
Diverses 100 » » »
( en fçr plat . . Train j 995 » 5 »» 49 75
( essieux fer forgé 215 » 9 »» 19 35
Totaux . . . 7.373 k. »» 441 67
Le total des droits sur les matières s’élevant, é 441 fr. 67 pour un poids de
444,.67
7.373 kilos, charge la construction de 7 ^ = 5 fr. 99 par 100kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 6 francs par 100 kilos.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 93,70 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
DROITS SUR LES MACHINES
Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent
Locomobile sur roues de vingt chevaux
de MM, Weyher et Riche mono.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 100 kilos PERCEPTION
Fonte' ........ 2.560k. » 3 fr. 25 83 fr. 20
Fer et cornières. . . . 348 » 5 »» r 17 40
Acier . 210 » 9 »» 18 90
Bronze 70 » 20 »» 14 »»
Cuivre rouge 100 » 10 » » 10 »»
Tôle 2.367 5 < 7 »» 165 72:
Rivets et boulons . . . 100 » 8 »» 8 » ».
Tubes en fer 307 5 18 ))» 55 35
Diverses 100 » » »
( en fçr plat . . Train j 995 » 5 »» 49 75
( essieux fer forgé 215 » 9 »» 19 35
Totaux . . . 7.373 k. »» 441 67
Le total des droits sur les matières s’élevant, é 441 fr. 67 pour un poids de
444,.67
7.373 kilos, charge la construction de 7 ^ = 5 fr. 99 par 100kilos.
Droit sur la machine semblable venant de l’étranger : 6 francs par 100 kilos.
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