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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
DROITS SUR LES MACHINES
Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent.
Éléments multitubulaires
d’un Générateur Belleville modèle B. N° 6.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 1( 0 ki es 1 PERCEPTION
Tubes en fer 2.651k. 38 18 fr. »» 477 fr. 25
Fer forgé 274 19 9 » >) 24 68
Acier 67 83 9 »» 6 10
Fontes malléablss . . . 795 60 8 »» 63 65
Totaux . . . 3.789k. »» 571 fr. 68
Le total des droits sur les matières s’élevant à 571 fr, 68 pour un poids total
571 68
de 3.789 kilos, charge la construction de ^ ^ = 15 fr. 08 par 100 kilos.
Droit sur la construction semblable venant de l’étranger : 12 francs par 100 kilos.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,32 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Comparés à Vensemble des droits sur les matières qui les composent.
Éléments multitubulaires
d’un Générateur Belleville modèle B. N° 6.
NATURE DES MATIÈRES POIDS DROIT DE DOUANE par 1( 0 ki es 1 PERCEPTION
Tubes en fer 2.651k. 38 18 fr. »» 477 fr. 25
Fer forgé 274 19 9 » >) 24 68
Acier 67 83 9 »» 6 10
Fontes malléablss . . . 795 60 8 »» 63 65
Totaux . . . 3.789k. »» 571 fr. 68
Le total des droits sur les matières s’élevant à 571 fr, 68 pour un poids total
571 68
de 3.789 kilos, charge la construction de ^ ^ = 15 fr. 08 par 100 kilos.
Droit sur la construction semblable venant de l’étranger : 12 francs par 100 kilos.
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