Première page
Page précédente
Page suivante
Dernière page
Réduire l’image
100%
Agrandir l’image
Revenir à la taille normale de l’image
Adapte la taille de l’image à la fenêtre
Rotation antihoraire 90°
Rotation antihoraire 90°
Imprimer la page
- TABLE DES MATIÈRES
- RECHERCHE DANS LE DOCUMENT
- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
12
Ainsi donc, comme le démontrent les quatre premiers et le dernier des tableaux ci-dessus, les constructeurs étrangers peuvent introduire en France :
Une locomotive.............................payant 9 francs 0/0 kil.
Un tender..................................payant 7 francs 0/0 kil.
Une chaudière multitubulaire .... payant 12 francs 0/0 kil.
Tandis que le constructeur français, pour introduire les matériaux employés
à ces mêmes machines, aura payé :
Pour la locomotive................de 8 fr. 95 à 8 fr. 98 0/0 kil.
Pour le tender....................de 7 fr. 70 à 7 fr. 80 0/0 kil.
Pour la chaudière multitubulaire...............15 fr. 08 0/0 kil.
La disproportion est déjà frappante; mais ce qui vient encore aggraver la situation faite à la construction française, c’est que ses charges ne sont pas limitées à celles énumérées à ces tableaux, où il n’est question :
Ni des droits qu’elle aura payés sur les déchets de fabrication.
Ni de l’excédent de ses dépenses de combustibles plus coûteux en France qu’à l’Étranger.
Ni de la main-d’œuvre, plus élevée chez nous que partout ailleurs.
Ni enfin, des lourdes charges spéciales à notre pays.
Une pareille situation est évidemment anormale, et la nécessité s’impose dJy remédier par une révision attentive des tarifs de douane, qui devront, par une juste compensation, vous mettre à môme de lutter à armes égales contre l’invasion des produits étrangers.
Nous n’avons rien à ajouter aux réponses faites aux 2e et 3e questions.
11 n’en est pas de même pour les 4e et 5e questions, relatives à la classification desdroits et aux modifications à apporterau tarif des douanes, tant pour les machines proprement dites que pour les matériaux employés à leur construction.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,64 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Ainsi donc, comme le démontrent les quatre premiers et le dernier des tableaux ci-dessus, les constructeurs étrangers peuvent introduire en France :
Une locomotive.............................payant 9 francs 0/0 kil.
Un tender..................................payant 7 francs 0/0 kil.
Une chaudière multitubulaire .... payant 12 francs 0/0 kil.
Tandis que le constructeur français, pour introduire les matériaux employés
à ces mêmes machines, aura payé :
Pour la locomotive................de 8 fr. 95 à 8 fr. 98 0/0 kil.
Pour le tender....................de 7 fr. 70 à 7 fr. 80 0/0 kil.
Pour la chaudière multitubulaire...............15 fr. 08 0/0 kil.
La disproportion est déjà frappante; mais ce qui vient encore aggraver la situation faite à la construction française, c’est que ses charges ne sont pas limitées à celles énumérées à ces tableaux, où il n’est question :
Ni des droits qu’elle aura payés sur les déchets de fabrication.
Ni de l’excédent de ses dépenses de combustibles plus coûteux en France qu’à l’Étranger.
Ni de la main-d’œuvre, plus élevée chez nous que partout ailleurs.
Ni enfin, des lourdes charges spéciales à notre pays.
Une pareille situation est évidemment anormale, et la nécessité s’impose dJy remédier par une révision attentive des tarifs de douane, qui devront, par une juste compensation, vous mettre à môme de lutter à armes égales contre l’invasion des produits étrangers.
Nous n’avons rien à ajouter aux réponses faites aux 2e et 3e questions.
11 n’en est pas de même pour les 4e et 5e questions, relatives à la classification desdroits et aux modifications à apporterau tarif des douanes, tant pour les machines proprement dites que pour les matériaux employés à leur construction.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 98,64 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.