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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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Nous avons donc subdivisé la plupart des articles en 2 ou 3 catégories, basées sur le poids de l’unité; ainsi les Machines-Outils forment 3 catégories :
1° Celles pesant moins de 300 kilogs, dénommées « Outils de précision », taxées au droit le plus fort ;
2° Celles pesant de 3G0 à 1.000 kilogs, « Moyennes machines » à un droit moyen.
3° Celles de plus de 1.000 kilogs, « Gros Outillage, » au droit le plus réduit.
Cette classification est en harmonie absolue avec les résultats fournis par-nos prix de revient; elle est en rapport avec les frais de main-d’œuvre et frais généraux afférents aux Machines, aussi bien qu’avec la valeur des matières entrant dans leur construction.
Désireux de défendre nos industries dans leur plein développement, ayant le même souci de tous ses éléments, ingénieur, outillage, main-d’œuvre, etc., nous tendons à favoriser le travail national et avons cherché à conserver.à chaque appareil son individualité.
Notre tarif s’applique, sans aucune exception, à tous les organes d:une même machine; il a pour base l’indivisibilité des appareils.
Le tarif actuel admet au contraire la divisibilité, telles : les Grues volantes à vapeur, qui se décomposent en trois parties; les Machines à vapeur avec ou sans générateur, etc.
Cette introduction de pièces détachées de machines par fractions plus ou importantes offre un moyen d’éluder le tarif, d’importer des matières sous une désignation inexacte à un droit inférieur à celui qu’elles auraient acquitté dans la machine complète ; elles sont ainsi un moyen de fraude.
Pour réprimer dans la mesure du possible cette fraude, aussi préjudiciable aux intérêts du Trésor qu’au travail national, nous croyons avoir équitablement,
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,47 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Nous avons donc subdivisé la plupart des articles en 2 ou 3 catégories, basées sur le poids de l’unité; ainsi les Machines-Outils forment 3 catégories :
1° Celles pesant moins de 300 kilogs, dénommées « Outils de précision », taxées au droit le plus fort ;
2° Celles pesant de 3G0 à 1.000 kilogs, « Moyennes machines » à un droit moyen.
3° Celles de plus de 1.000 kilogs, « Gros Outillage, » au droit le plus réduit.
Cette classification est en harmonie absolue avec les résultats fournis par-nos prix de revient; elle est en rapport avec les frais de main-d’œuvre et frais généraux afférents aux Machines, aussi bien qu’avec la valeur des matières entrant dans leur construction.
Désireux de défendre nos industries dans leur plein développement, ayant le même souci de tous ses éléments, ingénieur, outillage, main-d’œuvre, etc., nous tendons à favoriser le travail national et avons cherché à conserver.à chaque appareil son individualité.
Notre tarif s’applique, sans aucune exception, à tous les organes d:une même machine; il a pour base l’indivisibilité des appareils.
Le tarif actuel admet au contraire la divisibilité, telles : les Grues volantes à vapeur, qui se décomposent en trois parties; les Machines à vapeur avec ou sans générateur, etc.
Cette introduction de pièces détachées de machines par fractions plus ou importantes offre un moyen d’éluder le tarif, d’importer des matières sous une désignation inexacte à un droit inférieur à celui qu’elles auraient acquitté dans la machine complète ; elles sont ainsi un moyen de fraude.
Pour réprimer dans la mesure du possible cette fraude, aussi préjudiciable aux intérêts du Trésor qu’au travail national, nous croyons avoir équitablement,
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