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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
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taxé les pièces détachées, en doublant pour elles les droits des appareils ou catégories auxquels elles se rapportent.
2° TARIFICATION
Notre projet de tarifa pour base les compensations dont il convient de charger les produits étrangers pour ramener leurs frais de fabrication au chiffre des produits similaires d’origine française.
Ce n’est nullement une protection établissant un privilège au profit de notre industrie.
La taxe de la douane n'aura d’autre effet que de mettre Français et Étrangers sur le pied de l’égalité du prix de revient, tant que ceux-ci auront l’avantage de conditions économiques plus favorables.
En réalité, il ne faut voir dans l’augmentation de taxes que nous demandons qu’une juste compensation à l’infériorité où nous met, vis-à-vis de l’Étranger, notre situation économique actuelle.
Nous avons donc recherché les différences de prix de revient entre les pays étrangers et la France.
L’Allemagne étant de tous les pays celui où ces différences sont les plus sensibles, c’est plus particulièrement sur sa production que se sont portées nos recherches.
Elle a sur nous l’avantage d’une main-d’œuvre moins élevée, de combustibles moins chers, d’impôts moins lourds.
Nous nous sommes efforcés d’évaluer exactement dans quelles proportions ces conditions économiques influent sur les prix de sa production, et c’est d’après cette évaluation que nous avons fixé le taux des compensations représentées par les taxes portées au Tarif minimum que nous proposons ci-dessous.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,80 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
taxé les pièces détachées, en doublant pour elles les droits des appareils ou catégories auxquels elles se rapportent.
2° TARIFICATION
Notre projet de tarifa pour base les compensations dont il convient de charger les produits étrangers pour ramener leurs frais de fabrication au chiffre des produits similaires d’origine française.
Ce n’est nullement une protection établissant un privilège au profit de notre industrie.
La taxe de la douane n'aura d’autre effet que de mettre Français et Étrangers sur le pied de l’égalité du prix de revient, tant que ceux-ci auront l’avantage de conditions économiques plus favorables.
En réalité, il ne faut voir dans l’augmentation de taxes que nous demandons qu’une juste compensation à l’infériorité où nous met, vis-à-vis de l’Étranger, notre situation économique actuelle.
Nous avons donc recherché les différences de prix de revient entre les pays étrangers et la France.
L’Allemagne étant de tous les pays celui où ces différences sont les plus sensibles, c’est plus particulièrement sur sa production que se sont portées nos recherches.
Elle a sur nous l’avantage d’une main-d’œuvre moins élevée, de combustibles moins chers, d’impôts moins lourds.
Nous nous sommes efforcés d’évaluer exactement dans quelles proportions ces conditions économiques influent sur les prix de sa production, et c’est d’après cette évaluation que nous avons fixé le taux des compensations représentées par les taxes portées au Tarif minimum que nous proposons ci-dessous.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,80 %.
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