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- TABLE DES MATIÈRES
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- TEXTE OCÉRISÉ
- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
16
Ce projet de Tarif minimum, en dehors des machines et appareils proprement dits, comprend certains produits fabriqués entrant dans leur construction, qui par leur nature et leur utilité ont besoin tl’un droit de compensation qui assure la fabrication en France.
De ce nombre sont les tubes en fer et en acier dont la fabrication n’a pu être établie chez nous qu’au prix des plus grands sacrific?s, et pour lesquels il serait regrettable à tous égards que nos industries redevinssent tributaires de l’étranger.
Le traité de 1860 a fait sombrer les deux seules fabriques de tubes en fer qui fussent en France à cette époque.
L’une de ces fabriques existait depuis 1829, l’autre depuis 1850; elles étaient toutes deux en pleine prospérité quand survint le traité de 1860, auquel elles ne survécurent que quelques années, liquidant dans des conditions désastreuses.
Quatre usines à tubes en fer se sont établies depuis :
L’une, à Armentiéres, n’a pu lutter que deux années contre la concurrence des Dépôts anglais de Lille et de Paris ; fondée en 1866, elle fermait ses portes en 1868.
Les trois autres, qui subsistent encore, n’ont pu soutenir la lutte, malgré le droit compensateur, qu’au prix des plus grands efforts, et l’une d’elles a même suspendu son travail à plusieurs reprises.
Ce n’est que grâce au perfectionnement constant de leur outillage et à la supériorité de leurs produits qu’elles ont pu se maintenir.
En raison de l’importance considérable prise par les générateurs tubulaires dont l’emploi s’est généralisé, par suite de la nécessité d’économiser le combustible, d’un prix aujourd’hui si élevé, il est indispensable de conserver à laFrance cette fabrication de tubes en fer, et dans ce but d’en assurer l’existence par un droit justement compensateur.
Le projet de tarif que nous avons l’honneur de vous soumettre ci-après est un tarif minimum qui ne peut être réduit en aucun cas.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 99,21 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
Ce projet de Tarif minimum, en dehors des machines et appareils proprement dits, comprend certains produits fabriqués entrant dans leur construction, qui par leur nature et leur utilité ont besoin tl’un droit de compensation qui assure la fabrication en France.
De ce nombre sont les tubes en fer et en acier dont la fabrication n’a pu être établie chez nous qu’au prix des plus grands sacrific?s, et pour lesquels il serait regrettable à tous égards que nos industries redevinssent tributaires de l’étranger.
Le traité de 1860 a fait sombrer les deux seules fabriques de tubes en fer qui fussent en France à cette époque.
L’une de ces fabriques existait depuis 1829, l’autre depuis 1850; elles étaient toutes deux en pleine prospérité quand survint le traité de 1860, auquel elles ne survécurent que quelques années, liquidant dans des conditions désastreuses.
Quatre usines à tubes en fer se sont établies depuis :
L’une, à Armentiéres, n’a pu lutter que deux années contre la concurrence des Dépôts anglais de Lille et de Paris ; fondée en 1866, elle fermait ses portes en 1868.
Les trois autres, qui subsistent encore, n’ont pu soutenir la lutte, malgré le droit compensateur, qu’au prix des plus grands efforts, et l’une d’elles a même suspendu son travail à plusieurs reprises.
Ce n’est que grâce au perfectionnement constant de leur outillage et à la supériorité de leurs produits qu’elles ont pu se maintenir.
En raison de l’importance considérable prise par les générateurs tubulaires dont l’emploi s’est généralisé, par suite de la nécessité d’économiser le combustible, d’un prix aujourd’hui si élevé, il est indispensable de conserver à laFrance cette fabrication de tubes en fer, et dans ce but d’en assurer l’existence par un droit justement compensateur.
Le projet de tarif que nous avons l’honneur de vous soumettre ci-après est un tarif minimum qui ne peut être réduit en aucun cas.
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