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- TABLE DES MATIÈRES
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- PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
18
ARTICLES DÉTAILS TAXES
4ent Moteurs clés Chemins de fer.
1° Locomotives et machines routières..................20 fr. % kil.
2° Tenders ...........................................12 fr. % kil.
5ent Moteurs divers.
Petits moteurs pesant moins de 300 kilogs.
Toutes les machines et appareils dénommés aux articles ci-dessus et pesant moins de 300 kilos l’unité.
30 fr. % kil.
6eili Machines-0utils.
1° Machines-outils pesant plus de 1 C00 kilos.
Toutes les machines à façonner, couper, dresser les métaux, les végétaux et les minéraux, notamment les machines à bois, scies à marbre, etc.
13 fr. % kil.
2° Machines-outils moyen- l nés, pesant de 300 à 1000 ) kilos. j
i
Les mêmes machines pesant moins de 1.000 kil-, et notamment les outils à décolleter, à découper, les machines spéciales à façonner les métaux en fil et en planches, les matières minérales et végétales de l’industrie de Paris.
25 fr. % kil.
3° Outils de précision pe-
sant moins de 300 kil.
Machines à fraiser, à tailler les fraises.
Tours d’horloger, outils pour le peti décolletage.
Outils d'horlogerie, tours à guillocher
Machines à graver.
Toutes les machines dénommées dans les deux paragraphes précédents, pesant moins de 300 kilos, autres que les outils de serrurerie.
45 fr. % kil.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour cette page est de 96,43 %.
La langue de reconnaissance de l'OCR est le Français.
ARTICLES DÉTAILS TAXES
4ent Moteurs clés Chemins de fer.
1° Locomotives et machines routières..................20 fr. % kil.
2° Tenders ...........................................12 fr. % kil.
5ent Moteurs divers.
Petits moteurs pesant moins de 300 kilogs.
Toutes les machines et appareils dénommés aux articles ci-dessus et pesant moins de 300 kilos l’unité.
30 fr. % kil.
6eili Machines-0utils.
1° Machines-outils pesant plus de 1 C00 kilos.
Toutes les machines à façonner, couper, dresser les métaux, les végétaux et les minéraux, notamment les machines à bois, scies à marbre, etc.
13 fr. % kil.
2° Machines-outils moyen- l nés, pesant de 300 à 1000 ) kilos. j
i
Les mêmes machines pesant moins de 1.000 kil-, et notamment les outils à décolleter, à découper, les machines spéciales à façonner les métaux en fil et en planches, les matières minérales et végétales de l’industrie de Paris.
25 fr. % kil.
3° Outils de précision pe-
sant moins de 300 kil.
Machines à fraiser, à tailler les fraises.
Tours d’horloger, outils pour le peti décolletage.
Outils d'horlogerie, tours à guillocher
Machines à graver.
Toutes les machines dénommées dans les deux paragraphes précédents, pesant moins de 300 kilos, autres que les outils de serrurerie.
45 fr. % kil.
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