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PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
ARTICLES
DÉTAILS
9ent Appareils de levage.
i°
Grues fixes, actionnées à. la main.
En fonte, fer, tôle, acier.
Grues à pivot fixe ou tournant, grues d’atelier, treuils.
Appareils d’extraction, plans inclinés funiculaires ou autres.
Verrins hydrauliques, monte-charges hydrauliques.
2° Grues roulantes actionnées à la main.
En fonte, fe*-, tôle, acier.
Ponts roulants, grues à pierre.
Chariots roulants pour wagons et locomotives.
3° Grues actionnées
moteur mécanique.
Grues fixes et roulantes, ponts et chariots ci-dessus, munis de moteurs à vapeur, à gaz ou électriques, ou actionnés parl’in+ermédiaire de câbles métalliques ou autres.
10ent Appareils à distiller.
1° Appareils à distiller
pesant plus de 1.000 kilog.
Grands appareils pour sucrerie, distil’e-rie, rectification et divers, ou le cuivre et le bronze dominent.
2° Appareils à, distiller
moyens, pesant de 200 à 1.000 kilos.
Appareils pour les alcools, la parfumerie, lee essences.
3° Petits appareils à dis- i
tiller, pesant moins de < Appareils pour pharmacies, cuisines, etc. ) 200 kilos. |
I Appareils à affinité ou à force motrice et divers.
Les appareils complets : Réfrigérants, appareils à réaction, pompes, condenseurs et accessoires.
TAXES
9 fr. % ldi.
11 fr. % kil.
14 fr. % kil.
20 fr. % kil.
30 fr. % kil.
50 fr. % kil.
22 fr. % kil.
;t '
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DÉTAILS
9ent Appareils de levage.
i°
Grues fixes, actionnées à. la main.
En fonte, fer, tôle, acier.
Grues à pivot fixe ou tournant, grues d’atelier, treuils.
Appareils d’extraction, plans inclinés funiculaires ou autres.
Verrins hydrauliques, monte-charges hydrauliques.
2° Grues roulantes actionnées à la main.
En fonte, fe*-, tôle, acier.
Ponts roulants, grues à pierre.
Chariots roulants pour wagons et locomotives.
3° Grues actionnées
moteur mécanique.
Grues fixes et roulantes, ponts et chariots ci-dessus, munis de moteurs à vapeur, à gaz ou électriques, ou actionnés parl’in+ermédiaire de câbles métalliques ou autres.
10ent Appareils à distiller.
1° Appareils à distiller
pesant plus de 1.000 kilog.
Grands appareils pour sucrerie, distil’e-rie, rectification et divers, ou le cuivre et le bronze dominent.
2° Appareils à, distiller
moyens, pesant de 200 à 1.000 kilos.
Appareils pour les alcools, la parfumerie, lee essences.
3° Petits appareils à dis- i
tiller, pesant moins de < Appareils pour pharmacies, cuisines, etc. ) 200 kilos. |
I Appareils à affinité ou à force motrice et divers.
Les appareils complets : Réfrigérants, appareils à réaction, pompes, condenseurs et accessoires.
TAXES
9 fr. % ldi.
11 fr. % kil.
14 fr. % kil.
20 fr. % kil.
30 fr. % kil.
50 fr. % kil.
22 fr. % kil.
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