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PAGE DE TITRE (Première image)
- Rapport présenté dans la séance du 3 juin 1890, par une Commission spéciale chargée d'examiner la question des traités de commerce (p.3)
- L'insuffisance des droits sur les machines fabriquées comparativement aux droits imposés aux matières premières (p.4)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer d'Orléans construite par l'Etablissement Cail (p.5)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer d'Orléans construit par l'Etablissement Cail (p.6)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomotive du Chemin de fer de l'Est construite par l'Etablissement Cail (p.7)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Tender à quatre roues du Chemin de fer de l'Est construit par l'Etablissement Cail (p.8)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Machine demi-fixe de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.9)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Locomobile sur roues de vingt chevaux de MM. Weyher et Richemond (p.10)
- Droits sur les machines, comparés à l'ensemble des droits sur les matières qui les composent. Eléments multitubulaires d'un Générateur Belleville modèle B. N°6 (p.11)
- 1. Classification (p.13)
- 2. Tarification (p.15)
- Tarif minimum (p.17)
- Annexe N. 1. Rapport présenté dans la séance du 7 janvier 1890 par une Commission spéciale chargée d'examiner la question du renouvellement des traités de commerce (p.25)
- Annexe N. 2. Réponses au questionnaire relatifs aux tarifs douaniers. Séance du 4 mars 1890 (p.29)
- Dernière image
22
ARTICLES
DÉTAILS
12n,< Tôlerie façonnée.
Ne subissant pas de pression; en tôle de j fer et acier, far, fonte.
Appareils de chauffage, de ventilation.
dito d’évaporation de cuisson. Ventilateurs rotatifs. lu Tôlerie façonnée et non I Tonneaux en tôle, laveurs.
O / 7
dénommée. / Compteurs à gaz, épurateurs à gaz.
Turbines à vent, moulins à vent mécaniques.
Wagonnets en tôle, fer et fonte.
Fours mécaniques, cubilots en fer et fonte, i Appareils Bessemer.
2° Tôlerie façonnée, tôle ^ Les mêmes appareils que ci-dessus, en / mince, objets de moins de • tôle de moins de 2 m/m.
100 kilos.
Articles de ménage, seaux.
3° Tôlerie galvanisée au- i Articles du 1er paragraphe de la tôlerie,
dessus de 3 m/m.
galvanisés ou étamés.
4° Tôlerie galvanisée au- / Articles des 21' et 3e paragraphes de la
dessous de 3 m/m.
tôlerie, galvanisés ou étamés.
Gazomètres. Cheminées.
5° Ouvrages en tôle noire. / Réservoirs
Ouvragés simples en tôle mince et moyenne. ;
6" Tôles perforées et toiles métalliques
En tôle de fer, acier ou zinc.
7° Tôles perforées et toiles métalliques en cuivre .
13ent Tubes.
1° Tubes soudés par recouvre- f
ment en fer ou acier, ou \
, ) De tous diamètres pour fortes pressions,
étirés sans soudure, ou j
tubes doublés. f
TAXES
11 fr. % kil.
22 fr. % kil.
13 fr. % kil 25 fr. % kil.
8 fr. % kil.
17 fr. % kil. 22 fr. % kil.
19 fr. % kil.
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ARTICLES
DÉTAILS
12n,< Tôlerie façonnée.
Ne subissant pas de pression; en tôle de j fer et acier, far, fonte.
Appareils de chauffage, de ventilation.
dito d’évaporation de cuisson. Ventilateurs rotatifs. lu Tôlerie façonnée et non I Tonneaux en tôle, laveurs.
O / 7
dénommée. / Compteurs à gaz, épurateurs à gaz.
Turbines à vent, moulins à vent mécaniques.
Wagonnets en tôle, fer et fonte.
Fours mécaniques, cubilots en fer et fonte, i Appareils Bessemer.
2° Tôlerie façonnée, tôle ^ Les mêmes appareils que ci-dessus, en / mince, objets de moins de • tôle de moins de 2 m/m.
100 kilos.
Articles de ménage, seaux.
3° Tôlerie galvanisée au- i Articles du 1er paragraphe de la tôlerie,
dessus de 3 m/m.
galvanisés ou étamés.
4° Tôlerie galvanisée au- / Articles des 21' et 3e paragraphes de la
dessous de 3 m/m.
tôlerie, galvanisés ou étamés.
Gazomètres. Cheminées.
5° Ouvrages en tôle noire. / Réservoirs
Ouvragés simples en tôle mince et moyenne. ;
6" Tôles perforées et toiles métalliques
En tôle de fer, acier ou zinc.
7° Tôles perforées et toiles métalliques en cuivre .
13ent Tubes.
1° Tubes soudés par recouvre- f
ment en fer ou acier, ou \
, ) De tous diamètres pour fortes pressions,
étirés sans soudure, ou j
tubes doublés. f
TAXES
11 fr. % kil.
22 fr. % kil.
13 fr. % kil 25 fr. % kil.
8 fr. % kil.
17 fr. % kil. 22 fr. % kil.
19 fr. % kil.
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